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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants aux deux marchés de mandat de gestion technique passés avec la SEM Paris Centre pour la maintenance et l’entretien des installations techniques relevant de la Direction des Affaires culturelles intégrées au secteur Bourse Saint-Eustache et au bâtiment Lescot du Forum des Halles (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DAC 590]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération en date des 15 et 16 novembre 2004 autorisant M. le Maire de Paris à signer des marchés de mandat relatifs à la maintenance et à l?entretien des installations techniques relevant des espaces et équipements culturels, sportifs, viaires et arboricoles sur le fondement de l?article 35-III-4° du Code des Marchés Publics avec la SEM Paris Centre ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire deux avenants aux deux marchés de mandat de gestion technique passés avec la SEM Paris Centre pour la maintenance et l?entretien des installations techniques relevant de la Direction des Affaires culturelles intégrées au secteur Bourse Saint-Eustache et au bâtiment Lescot du Forum des Halles (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 6 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 5 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 11 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché n° 05/41002 passé avec la SEM Paris Centre pour apporter des précisions dans le CCATP sur les modalités de remboursement par la Ville de Paris des dépenses de fonctionnement et des dépenses d?investissement engagées par le titulaire pour la maintenance et l?entretien des installations techniques relevant de la Direction des Affaires culturelles intégrées au secteur Bourse Saint-Eustache du Forum des Halles.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché n° 05/41003 passé avec la SEM Paris Centre pour apporter des précisions dans le CCATP sur les modalités de remboursement par la Ville de Paris des dépenses de fonctionnement et des dépenses d?investissement engagées par le titulaire pour la maintenance et l?entretien des installations techniques relevant de la Direction des Affaires culturelles intégrées au bâtiment Lescot du Forum des Halles.