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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention au profit du G.R.D.R. (Groupe de Recherche et de Réalisationspour le Développement Rural) sis 66/72, rue Marceau 93109 Montreuil, France, pour son “Programme solidarité santé kayes” (Mali). - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention pour cette subvention avec le G.R.D.R. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 SGRI 54]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention attribuée au ?Groupe de recherche et de realisations pour le developpement rural? (G.R.D.R.) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 50 000 Euros, attribuée au bénéfice du ?Groupe de recherche et de realisations pour le developpement rural? (G.R.D.R.) sis 66/72, rue Marceau 93109 Montreuil (Dossier n° : 2005-03291 Tiers n° : X 04521).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le

G.R.D.R. la convention d?objectifs fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.