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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l’entreprise B.T.N.R. CONSTRUCTIONS relatif aux travaux de restructuration de la crèche collective sise 131, rue Falguière (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DPA 189]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DPA 198 en date des 15 et 16 décembre 2003, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de passation du marché de travaux de restructuration de la crèche collective sise 131, rue Falguière (15e) et a autorisé

M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/26.231 signé avec l?entreprise

                    B.T.N.R. CONSTRUCTIONS et relatif à la restructuration de lacrèche collective sise 131, rue Falguière (15e) ;

                    Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa séance du 27 juin 2005 relatif à la passation d?un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/26.231 signé avec l?entreprise

�. B.T.N.R. CONSTRUCTIONS concernant la restructuration de lacrèche collective sise 131, rue Falguière ;

 

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/26.231 signé avec l?entreprise B.T.N.R. CONSTRUCTIONS et relatif à la restructuration de la crèche collective sise 131, rue Falguière (15e), portant le montant du marché de 971.901,89 euros TTC à 1.069.686,56 euros TTC en valeur décembre 2003 soit 1.144.222,37 euros TTC en valeur juillet 2005, soit une augmentation de 10 % par rapport au montant initial du marché, et le délai d?exécution à 9 mois et demi.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.