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Déliberation

DLH 168 - Location par bail emphytéotique à l’O.P.A.C. de Paris de divers ensembles immobiliers situés à Paris et en banlieue. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DF -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code rural et notamment ses articles L. 451-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la location par bail emphytéotique à l?O.P.A.C. de Paris de divers ensembles immobiliers situés à Paris et en banlieue ;

Vu les avis des Services Fonciers de Paris, en dates des 16 mai, 10 et 16 juin 2005, et des Services Fiscaux des Hauts-de-Seine, en date du 4 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du patrimoine, en date du 12 juillet 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 1er arrondissement, en date du 31 août 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 3e arrondissement, en date du 31 août 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 4e arrondissement, en date du 21 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 10è arrondissement, en date du 1er septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 11e arrondissement, en date du 1er septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu la saisine de Mme la Maire du 12e arrondissement, en date du 31 août 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 14e arrondissement, en date du 22 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 15e arrondissement, en date du 9 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 16e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 16 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 20e arrondissement, en date du 23 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère et 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec l?O.P.A.C. de Paris, dont le siège social est situé 49, rue du Cardinal-Lemoine (5e), un bail emphytéotique portant location de divers ensembles immobiliers situés à Paris et en banlieue.

Ce bail emphytéotique, régi par les articles L. 451-1 et suivants du code rural, sera assorti des clauses principales suivantes :

- le contrat aura une durée de 25 ans. Il prendra effet au 1er janvier 2006 et viendra à expiration le 31 décembre 2030 ;

- l?assiette de la location portera sur la totalité des ensembles immobiliers ci dessous, à l?exception du volume à usage d?accès au métro situé dans l?ensemble immobilier, 55, rue Pernéty (14e) ;

 

-Paris (1er)

Un ensemble immobilier sis 4 et 6, rue des Prouvaires. Cadastré section AT numéro 58 lieudit ?4, rue des Prouvaires? pour une contenance de un are soixante six centiares (00ha 01a 66ca).

-Paris (3e)

Un ensemble immobilier sis 51 et 53, rue des Archives et 1, rue des Haudriettes. Cadastré section AT numéro 52 lieudit ?51, rue des Archives? pour une contenance de sept ares cinquante centiares (00ha 07a 50ca).

-Paris (4e)

1.                 1. Un ensemble immobilier sis 12 et 14, rue du Plâtre.Cadastré section AG numéro 73 lieudit ?12, rue du Plâtre? pour une contenance de trois ares quatre vingt cinq centiares (00ha 03a 85ca).

2.                 2. Un ensemble immobilier sis 18, rue du Petit-Musc.Cadastré section AQ numéro 56 lieudit ?18, rue du Petit-Musc? pour une contenance de trois ares quatre vingt neuf centiares (00ha 03a 89ca).

 

-Paris (5e)

1.                 1. Un ensemble immobilier sis 16, rue Pascal. Cadastrésection AW numéro 59 lieudit ?16, rue Pascal? pour une contenance de quatre ares dix neuf centiares (00ha 04a 19ca).

2.                 2. Un ensemble immobilier sis 1, rue Saint-Médard et rueGracieuse. Cadastré section AK numéro 26 lieudit ?rue Gracieuse? pour une contenance de trois ares quinze centiares (00ha 03a 15ca).

3.                 3. Un ensemble immobilier sis 2, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, 1, rue des Carmes et 47 ter, boulevard Saint-Germain. Cadastré section BO numéro 30 lieudit ?1, rue des Carmes? pour une contenance de onze ares soixante dix neuf centiares (00ha 11a 79ca).

 

-Paris (10e)

1.                 1. Un ensemble immobilier sis 7 et 9, rue Sambre etMeuse et 17 à 21, rue Claude-Vellefaux. Cadastré section BM numéro 10 lieudit ?17, avenue Claude-Vellefaux? pour une contenance de douze ares quatre vingt dix sept centiares (00ha 12a 97ca).

2.                 2. Un ensemble immobilier sis 43, rue Lucien-Sampaix. Cadastré section BB numéro 48 lieudit ?43, rue Lucien-Sampaix? pour une contenance de deux ares quatre vingt deux centiares (00ha 02a 82ca).

 

- Paris (11e)

Un ensemble immobilier sis 106, rue Jean-Pierre-Timbaud. Cadastré section AI numéro 40 lieudit ?106, rue Jean-Pierre-Timbaud? pour une contenance de quatre ares neuf centiares (00ha 04a 09ca).

-Paris (12e)

1.                 1. Un ensemble immobilier sis 1 à 4, square Louis-Gentil,92 et 94, boulevard Poniatowski, 2 à 10, avenue du Général-Dodds, 5 à 9, avenue Charles-de-Foucauld et 1 à 9, rue Joseph-Chailley. Cadastré section AY numéro 2 lieudit ?5, avenue Charles-de-Foucauld? pour une contenance de soixante huit ares quatre vingt cinq centiares (00ha 68a 85ca).

2.                 2. Un ensemble immobilier sis 2 à 8, rue Marcel-Dubois, 1,2 et 3, square Paul-Blanchet, 1 à 9, avenue du Général-Dodds et 98, boulevard Poniatowski. Cadastré section AY numéro 4 lieudit ?1, avenue du Général-Dodds? pour une contenance de soixante et onze ares soixante douze centiares (00ha 71a 72ca).

                    3. Un ensemble immobilier sis 2 et 4, square du Massif-Central, 2, rue des Meuniers, 35 à 39, boulevard Poniatowski, 2 à 6, square de la Vendée et 2 et 4, square du Sancerrois.

                    Cadastré section BN numéro 37 lieudit ?2, square du Massif-Central? pour une contenance de trente quatre ares onze centiares (00ha 34a 11ca).

3.                 4. Un ensemble immobilier sis 19 à 23, rue de Lamblardie.Cadastré section CA numéro 15 lieudit ?19, rue de Lamblardie? pour une contenance de dix ares trente sept centiares (00ha 10a 37ca).

4.                 5. Un ensemble immobilier sis 48, rue de Wattignies et 44, rue des Meuniers. Cadastré section BS numéro 19 lieudit ?44, rue des Meuniers? pour une contenance de vingt deux ares un centiare (00ha 22a 01ca).

5.                 6. Un ensemble immobilier sis 4, boulevard Soult, 2 à 8,rue de l?Amiral-la-Roncière-le-Noury et 3 à 9, avenue Armand-Rousseau. Cadastré section AW numéro 1 lieudit ?2, rue La Roncière-le-Noury? pour une contenance de trente et un ares quatre vingt neuf centiares (00ha 31a 89ca).

6.                 7. Un ensemble immobilier sis 3 Rue Marcel Dubois.Cadastré section AY numéro 6 lieudit ??3 Rue Marcel Dubois?? pour une contenance de quatre ares soixante neuf centiares (00ha 04a 69ca).

7.                 8. Un ensemble immobilier sis 7, rue Marcel-Dubois et 7 à11, avenue du Général-Laperrine. Cadastré section AY numéro 13 lieudit ?7, avenue du Général-Laperrine? pour une contenance de quinze ares cinq centiares (00ha 15a 05ca).

 

-Paris (13e)

1.                 1. Un ensemble immobilier sis 1, rue des Tanneries et 115 et 117, rue Léon-Maurice-Nordmann. Cadastré section EP numéro 17 lieudit ?115, rue Léon-Maurice-Nordmann? pour une contenance de trois ares cinquante cinq centiares (00ha 03a 55ca).

2.                 2. Un ensemble immobilier sis 119 à 123, rue Léon-Maurice-Nordmann et rue de la Glacière sans numéro. Cadastré section EP numéro 1 lieudit ?rue de la Glacière? pour une contenance de cinq ares quatre vingt cinq centiares (00ha 05a 85ca).

3.                 3. Un ensemble immobilier sis 1 à 9, rue Lachelier, 28 à 36, avenue de la Porte-de-Choisy et 107 à 111, boulevard Masséna. Cadastré section CW numéro 1 lieudit ?1, rue Lachelier? pour une contenance de trente deux ares six centiares (00ha 32a 06ca).

 

1.                 4. Un ensemble immobilier sis 29 à 35, avenue de la Porte-de-Choisy, 2, place de Port-au-Prince, 1 à 7, rue Alfred-Fouillée et 115 et 117, boulevard Masséna. Cadastré section CZ numéro 11 lieudit ?1, rue Alfred-Fouillée? pour une contenance de trente ares quatre centiares (00ha 30a 04ca).

2.                 5. Un ensemble immobilier sis 4, 6, 10 et 12, rueDarmesteter, 15 à 29, boulevard Masséna, 1 à 9 et 2 et 4, square du Velay, 1 à 7 et 2 à 12, square du Limousin, 1 et 3 et 2 à 10, square de la Limagne, 15 et 17 et 27 et 29, avenue de la Porte-de-Vitry et 2 à 10, avenue Boutroux. Cadastré section CC numéro 1 lieudit ?2, avenue Boutroux? pour une contenance de un hectare cinquante huit ares quatre vingt dix sept centiares (01ha 58a 97ca).

3.                 6. Un ensemble immobilier sis 68 à 74, avenue Edison et 1à 7, rue Albert-Bayet. Cadastré section AY numéro 11 lieudit ?1, rue Albert-Bayet? pour une contenance de quinze ares quarante neuf centiares (00ha 15a 49ca).

4.                 7. Un ensemble immobilier sis 1 à 7, rue du Docteur-Tuffier, rue Damesme sans numéro et rue de l?Interne-Loëb sans numéro. Cadastré section DQ numéro 10 lieudit ?Rue Damesme? pour une contenance de sept ares soixante et un centiares (00ha 07a 61ca).

5.                 8. Un ensemble immobilier sis 158 à 164, boulevardMasséna. Cadastré section DS numéro 82 lieudit ?158, boulevard Masséna? pour une contenance de huit ares dix neuf centiares (00ha 08a 19ca).

6.                 9. Un ensemble immobilier sis 134 et 134 bis, rue deTolbiac. Cadastré section DY numéro 34 lieudit ?134, rue de Tolbiac? pour une contenance de huit ares cinquante neuf centiares (00ha 08a 59ca).

7.                 10. Un ensemble immobilier sis 36 à 42, rue Dunois et 11 à 17, rue Baudoin. Cadastré section BK numéro 30 lieudit ?11, rue Baudoin? pour une contenance de vingt six ares trente centiares (00ha 26a 30ca).

8.                 11. Un ensemble immobilier sis 18, rue Wurtz et 1 à 17 et 2 à 18, square André-Dreyer. Cadastré section EH numéro 22 lieudit ?18, rue Wurtz? pour une contenance de soixante six ares soixante dix huit centiares (00ha 66a 78ca).

 

-Paris (14e)

1.                 1. Un ensemble immobilier sis 56, rue Raymond-Losserand et rue Niepce sans numéro. Cadastré section DQ numéro 60 lieudit ?56, rue Raymond-Losserand? pour une contenance de cinquante cinq centiares (00ha 00a 55ca).

2.                 2. Un ensemble immobilier sis 58, rue Raymond-Losserand et rue Niepce sans numéro. Cadastré section DO numéro 55 lieudit ?58, rue Raymond-Losserand? pour une contenance de soixante dix huit centiares (00ha 00a 78ca).

3.                 3. Un ensemble immobilier sis 62 à 66, rue Raymond-Losserand. Cadastré section DO numéro 57 lieudit ?62, rue Raymond-Losserand? pour une contenance de six ares neuf centiares (00ha 06a 09ca).

4.                 4. Dans un ensemble immobilier sis 72, rue Raymond-Losserand et 55, rue Pernety. Cadastré section DO numéro 68 lieudit ?55, rue Pernety? pour une contenance de deux ares vingt sept centiares (00ha 02a 27ca). Le volume n° 2.

 

5. Un ensemble immobilier sis 9, boulevard Brune et 231,rue Raymond-Losserand. Cadastré section DJ numéro 27 lieudit ?9, boulevard Brune? pour une contenance de un are soixante quatorze centiares (00ha 01a 74ca).

-Paris (15e)

1.                 1. Un ensemble immobilier sis 1 et 3, rue du Soudan et 95,boulevard de Grenelle. Cadastré section DH numéro 82 lieudit ?95, boulevard de Grenelle? pour une contenance de quatre ares soixante dix sept centiares (00ha 04a 77ca).

2.                 2. Un ensemble immobilier sis 1 à 5, rue du Lieuvin et 1 et3, rue du Bessin. Cadastré section AQ numéro 47 lieudit ?1, rue du Bessin? pour une contenance de quinze ares cinquante deux centiares (00ha 15a 52ca).

3.                 3. Un ensemble immobilier sis 7 et 9, rue du Lieuvin, 2 et 4,rue du Bessin et 1, rue du Bocage. Cadastré section AQ numéro 53 lieudit ?2, rue du Bessin? pour une contenance de dix ares quatre vingt quatre centiares (00ha 10a 84ca).

4.                 4. Un ensemble immobilier sis 11 à 15, rue du Lieuvin, 13, rue Fizeau et 2, rue du Bocage. Cadastré section AQ numéro 61 lieudit ?2, rue du Bocage? pour une contenance de deux ares cinquante quatre centiares (00ha 02a 54ca).

5.                 5. Un ensemble immobilier sis 83, rue Leblanc. Cadastrésection EV numéro 5 lieudit ?83, rue Leblanc? pour une contenance de quatre ares quatre vingt dix huit centiares (00ha 04a 98ca).

6.                 6. Un ensemble immobilier sis 112, rue Falguière et rue Anselme-Payen sans numéro. Cadastré section CK numéro 42 lieudit ?rue Anselme-Payen? pour une contenance de trois ares cinquante neuf centiares (00ha 03a 59ca).

7.                 7. Un ensemble immobilier sis 59, rue des Morillons.Cadastré section AJ numéro 15 lieudit ?59, rue des Morillons? pour une contenance de quatorze ares quatre vingt quatorze centiares (00ha 14a 94ca).

8.                 8. Un ensemble immobilier sis 38 à 42, boulevardLefebvre, 4 à 14, rue Thureau-Dangin, 1 à 11, avenue de la Porte-de-la-Plaine. Cadastré section AV numéro 1 lieudit ?38 Boulevard Lefebvre? pour une contenance de cinquante deux ares cinquante cinq centiares (00ha 52a 55ca).

9.                 9. Un ensemble immobilier sis 1 à 7, rue Jean-Sicard, 82 à86, boulevard Lefebvre, 2 à 8, rue Léon-Dierx et 41 et 43, avenue Albert-Bartholomé. Cadastré section AS numéro 1 lieudit ?41, avenue Albert-Bartholomé? pour une contenance de quarante six ares soixante deux centiares (00ha 46a 62ca).

10.              10. Un ensemble immobilier sis 25, rue de la Quintinie et26 à 32, rue Paul-Barruel. Cadastré section AC numéro 41 lieudit ?25, rue de la Quintinie? pour une contenance de dix ares quarante deux centiares (00ha 10a 42ca).

11.              11. Un ensemble immobilier sis 40 à 44, rue Paul-Barruelet rue Gager-Gabillot sans numéro. Cadastré section AC numéro 43 lieudit ?40, rue Paul-Barruel? pour une contenance de six ares vingt sept centiares (00ha 06a 27ca).

12.              12. Un ensemble immobilier sis 41 et 43, rue Paul-Barruel.Cadastré section AC numéro 7 lieudit ?41, rue Paul-Barruel? pour une contenance de un are soixante douze centiares (00ha 01a 72ca).

 

1.                 13. Un ensemble immobilier sis 2 à 22, rue Théophraste-Renaudot, 188, rue Lecourbe et 101, rue de la Croix-Nivert. Cadastré section BQ numéro 1 lieudit ?101, rue de la Croix-Nivert? pour une contenance de quarante cinq ares cinquante deux centiares (00ha 45a 52ca).

2.                 14. Un ensemble immobilier sis 21 et 23, rue Théophraste-Renaudot, 1 à 13, rue Jean-Formigé, 2 à 6, rue Léon-Séché et 172 à 182, rue Lecourbe. Cadastré section BW numéro 6 lieudit ?1, rue Jean-Formigé? pour une contenance de cinquante ares quatre vingt treize centiares (00ha 50a 93ca).

3.                 15. Un ensemble immobilier sis 87 à 91, rue de la Croix-Nivert, 2 et 4, rue Gustave-Larroumet, 1 à 9, rue Léon-Lhermitte et 24, rue Mademoiselle. Cadastré section BW numéro 1 lieudit ?87, rue de la Croix-Nivert? pour une contenance de vingt cinq ares soixante quinze centiares (00ha 25a 75ca).

4.                 16. Un ensemble immobilier sis 27 à 35, avenue de laPorte-Brancion, 2 et 4, square Albert-Bartholomé, 32 à 42 et 72 à 88, avenue Albert-Bartholomé et 1 et 3, square Brancion. Cadastré, savoir :

 

�. - section AT numéro 1 ?72, avenue Albert-Bartholomé? pour 0ha 29a 99ca,

�. - section AT numéro 4 ?avenue Albert-Bartholomé? pour 0ha 14a 00ca,

�. - section AT numéro 6 ?rue Claude-Garamond? pour 0ha 20a 33ca,

�. - section AU numéro 1 ?32, avenue Albert-Bartholomé pour 0ha 40a 87ca,

�. - section AW numéro 2 ?28, avenue Albert-Bartholomé? pour 0ha 09a 44ca.

 

-Paris (16e)

1.                 1. Un ensemble immobilier sis 4 à 8, rue Lecomte-de-Nouy, 37 à 41, avenue du Général-Sarrail, 1 à 9, rue Raffaëlli et 56, boulevard Murat. Cadastré section AY numéro 9 lieudit ?37, avenue du Général-Sarrail? pour une contenance de cinquante cinq ares soixante deux centiares (00ha 55a 62ca).

2.                 2. Un ensemble immobilier sis 1 à 5 et 2 à 6, square de laBresse, 1 à 5, rue du Général-Grossetti, 4 et 6, rue du Général-Malleterre, 8 à 18, rue du Général-Niox et 136 à 142, boulevard Murat. Cadastré section AF numéro 1 lieudit ?Square de la Bresse? pour une contenance de six ares trente huit centiares (00ha 06a 38ca) et numéro 2 lieudit ?1 Square de la Bresse? pour une contenance de cinquante trois ares quarante sept centiares (00ha 53a 47ca).

3.                 3. Un ensemble immobilier sis 14 à 24, avenue duGénéral-Clavery, 3 et 5, avenue Marcel-Doret, 1 à 11, rue Abel-Ferry et 128, boulevard Murat. Cadastré section AB numéro 4 lieudit ?1, rue Abel-Ferry? pour une contenance de quarante six ares onze centiares (00ha 46a 11ca).

4.                 4. Un ensemble immobilier sis 1 à 7, rue Florence-Blumenthal, 34, avenue de Versailles et rue Félicien-David sans numéro. Cadastré section CA numéro 20 lieudit ?rue Félicien-David? pour une contenance de quatorze ares dix neuf centiares (00ha 14a 19ca).

 

1.                 5. Un ensemble immobilier sis 2 à 6, rue Florence-Blumenthal, 9, rue Félicien-David, 1 à 7, rue Pierre-Louÿs et 30, avenue de Versailles. Cadastré section CA numéro 21 lieudit ?9, rue Félicien-David? pour une contenance de vingt sept ares soixante dix centiares (00ha 27a 70ca).

2.                 6. Un ensemble immobilier sis 25 et 27, avenue Perrichontet 1 à 5 et 2 à 6, square du Mont-Blanc. Cadastré section BZ numéro 97 lieudit ?1, square du Mont-Blanc? pour une contenance de quinze ares quatre vingt dix centiares (00ha 15a 90ca).

3.                 7. Un ensemble immobilier sis 2, rue Eugène-Poubelle et7, quai Louis-Blériot. Cadastré section CB numéro 24 lieudit ?2, rue Eugène-Poubelle? pour une contenance de neuf ares huit centiares (00ha 09a 08ca).

 

-Paris (17e)

1.                 1. Un ensemble immobilier sis 116 à 130, boulevard Berthier, 2 à 16, rue Jules-Bourdais, 23 à 35, avenue Brunetière, 1 à 11, rue de l?Abbé-Rousselot. Cadastré section BX numéro 2 lieudit ?31, avenue Brunetière? pour une contenance de un hectare quatre vingt quatorze ares vingt sept centiares (01ha 94a 27ca).

2.                 2. Un ensemble immobilier sis 214 et 216, rue deCourcelles, 8 et 10, square du Thimerais et 11 à 29, avenue Paul-Adam. Cadastré section BC numéro 23 lieudit ?214, rue de Courcelles? pour une contenance de vingt six ares quatre vingt onze centiares (00ha 26a 91ca) et section BC numéro 25 lieudit ?7, square du Thimerais? pour une contenance de dix ares quatre vingt quatre centiares (00ha 10a 84ca).

3.                 3. Un ensemble immobilier sis 2 à 8, avenue Paul-Adam, 1à 9, rue de Senlis et 1 à 5, square du Thimerais. Cadastré section BD numéro 3 lieudit ?2, avenue Paul-Adam? pour une contenance de dix huit ares vingt six centiares (00ha 18a 26ca).

4.                 4. Un ensemble immobilier sis 14 à 20, avenue Paul-Adam, 1 à 9, avenue Emile-et-Armand-Massard, 11 à 19, rue de Senlis et 2 à 6, square du Thimerais. Cadastré section BD numéro 5 lieudit ?3, avenue Emile-et-Armand-Massard? pour une contenance de quarante ares quatre vingt neuf centiares (00ha 40a 89ca) et section BD numéro 4 lieudit ?9001, square du Thimerais? pour une contenance de onze ares trois centiares (00ha 11a 03ca).

5.                 5. Un ensemble immobilier sis 148 à 160, boulevardBerthier, 208, rue de Courcelles, 7 à 11, square du Thimerais et 3 à 9, avenue Paul-Adam. Cadastré section BC numéro 26 lieudit ?148, boulevard Berthier? pour une contenance de trente deux ares quatre vingts centiares (00ha 32a 80ca).

6.                 6. Un ensemble immobilier sis 20 à 24, boulevardGouvion-Saint-Cyr, 3, 7, 9 et 15, rue Alexandre-Charpentier, 1, square du Grésivaudan et 2 à 6, square du Vivarais. Cadastré section AV numéro 4 lieudit ?3, rue Alexandre-Charpentier? pour une contenance de trente et un ares un centiare (00ha 31a 01ca).

7.                 7. Un ensemble immobilier sis 10, avenue de la Porte-de-Villiers, 2 à 8, square du Grésivaudan, 21, rue Alexandre-Carpentier et 23 à 27, boulevard de l?Yser. Cadastré section AV numéro 1 lieudit ?21, rue Alexandre-Charpentier? pour une contenance de vingt trois ares seize centiares (00ha 23a 16ca) et section AV numéro 3 lieudit ?9001, rue Alexandre-Charpentier? pour une contenance de vingt six ares treize centiares (00ha 26a 13ca).

 

1.                 8. Un ensemble immobilier sis 26 à 30, boulevardGouvion-Saint-Cyr, 4, avenue de la Porte-de-Villiers, 3 et 5, square du Grésivaudan et 1 à 5, square du Vivarais. Cadastré section AV numéro 2 lieudit ?26, boulevard Gouvion-Saint-Cyr? pour une contenance de vingt trois ares trente et un centiares (00ha 23a 31ca).

2.                 9. Un ensemble immobilier sis 1 à 9, rue Jean-Moréas, 17,boulevard de la Somme et 8, avenue Stéphane-Mallarmé. Cadastré section AY numéro 16 lieudit ?1, rue Jean-Moréas? pour une contenance de vingt six ares quatorze centiares (00ha 26a 14ca).

 

-Paris (18e)

1.                 1. Un ensemble immobilier sis 3 et 3 bis, passage Cottin et 4, rue Falconet. Cadastré section BL numéro 41 lieudit ?3, passage Cottin? pour une contenance de quatre ares quatre vingt quinze centiares (00ha 04a 95ca).

2.                 2. Un ensemble immobilier sis 25 à 29, rue Lamarck et 14et 16, rue Becquerel. Cadastré section BM numéro 32 lieudit ?14, rue Becquerel? pour une contenance de treize ares quatre vingt cinq centiares (00ha 13a 85ca).

 

-Paris (19e)

1.                 1. Un ensemble immobilier sis 54 à 66, boulevard Sérurier, 2 et 4, avenue Debidour, et 1 et 3, rue Alphonse-Aulard. Cadastré section DM numéro 3 lieudit ?1, rue Alphonse-Aulard? pour une contenance de soixante treize ares cinq centiares (00ha 73a 05ca).

2.                 2. Un ensemble immobilier sis 1 à 5, avenue Debidour, 68 à 72, boulevard Sérurier et 2 à 6, square du Vexin. Cadastré section DM numéro 5 lieudit ?1, avenue Debidour? pour une contenance de vingt sept ares (00ha 27a 00ca).

3.                 3. Un ensemble immobilier sis 109 et 111, boulevard Sérurier et 73 et 75, rue de Mouzaïa. Cadastré section DK numéro 79 lieudit ?73, rue de Mouzaïa? pour une contenance de sept ares quarante sept centiares (00ha 07a 47ca).

 

-Paris (20e)

1.                 1. Un ensemble immobilier sis 4 à 10, boulevard Davout,108, rue de Lagny, 4 à 8, rue Lippmann, 1 à 7, rue Louis-Delaporte, 3 à 7, rue Noël-Ballay, 1, 2 et 3, square de l?Esterel et 1 à 9 et 2 à 10, square du Var. Cadastré section ED numéro 2 lieudit ?4, boulevard Davout? pour une contenance de quatre vingt quatorze ares dix centiares (00ha 94a 10ca).

2.                 2. Un ensemble immobilier sis 5 à 15, rue des Docteurs-Déjerine, 11 à 17, rue Mendelssohn, 2 et 4, rue Auguste-Chapuis et 1 à 5 et 2 à 6, square Jules-Chéret. Cadastré section DK numéro 3 lieudit ?2, rue Auguste-Chapuis? pour une contenance de soixante sept ares quatre vingt neuf centiares (00ha 67a 89ca).

3.                 3. Un ensemble immobilier sis 74 à 88, boulevard Davout,2 à 14, rue Mendelssohn, 1 et 3, rue des Docteur-Déjerine, 1 à 7, avenue de la Porte-de-Montreuil. Cadastré section DL numéro 1 lieudit ?74, boulevard Davout? pour une contenance de un hectare vingt cinq ares vingt centiares (01ha 25a 20ca).

4.                 4. Un ensemble immobilier sis 66 à 72, boulevard Davout,1 à 9, rue Charles-et-Robert et 2 à 8, avenue de la Porte-de-Montreuil. Cadastré section DZ numéro 1 lieudit ?1, rue Charles-et-Robert? pour une contenance de quarante trois ares quinze centiares (00ha 43a 15ca).

 

1.                 5. Un ensemble immobilier sis 1 et 3, rue des Grands-Champs et 2 et 4, rue des Ormeaux. Cadastré section DT numéro 22 lieudit ?1, rue des Grands-Champs? pour une contenance de trois ares un centiare (00ha 03a 01ca).

2.                 6. Un ensemble immobilier sis 48 à 54 et 58 et 60, rue dela Chine et 130 à 138, rue de Ménilmontant. Cadastré section BT numéro 2 lieudit ?1, square Brizeux? pour une contenance de trente trois ares quarante trois centiares (00ha 33a 43ca).

3.                 7. Un ensemble immobilier sis 61, rue de la Chine et 126,rue de Ménilmontant. Cadastré section BV numéro 117 lieudit ?61, rue de la Chine? pour une contenance de deux ares soixante treize centiares (00ha 02a 73ca).

4.                 8. Un ensemble immobilier sis 1 à 5, rue Frédéric-Loliée,29 à 37, rue des Pyrénées, 58 à 72, rue de la Plaine, 12 à 16, rue Mounet-Sully et 1 à 5 et 2 à 6, square Patenne. Cadastré section DW numéro 2 lieudit ?1, rue Frédéric-Loliée? pour une contenance de quatre vingt un ares dix huit centiares (00ha 81a 18ca).

5.                 9. Un ensemble immobilier sis 75 et 77, rue des Amandiers et 58, rue des Cendriers. Cadastré section BY numéro 55 lieudit ?75, rue des Amandiers? pour une contenance de deux ares quatre vingt un centiares (00ha 02a 81ca).

6.                 10. Un ensemble immobilier sis 12 et 14, rue Etienne-Marey, 21 et 23, rue du Lieutenant-Chauré. Cadastré section BL numéro 96 lieudit ?12, rue Etienne-Marey? pour une contenance de six ares treize centiares (00ha 06a 13ca).

7.                 11. Un ensemble immobilier sis 31 à 43, rue Belgrand et 5,rue Géo-Chavez, 9 à 15, rue Martin-Garat. Cadastré section BI numéro 166 lieudit ?31, rue Belgrand? pour une contenance de vingt cinq ares (00ha 25a 00ca).

8.                 12. Un ensemble immobilier sis 46, rue Etienne-Marey et45 et 47, rue Alphonse-Penaud. Cadastré section BN numéro 126 lieudit ?45, rue Alphonse-Penaud? pour une contenance de un are quatre vingt quatorze centiares (00ha 01a 94ca).

9.                 13. Un ensemble immobilier sis 1 et 3, rue des Pyrénées,61 à 67, cours de Vincennes, 1 à 5 et 2, square Got, 1 et 3, rue Mounet-Sully, 2 à 8, rue Félix-Huguenet et 60, rue de Lagny. Cadastré section DW numéro 5 lieudit ?2, rue Félix-Huguenet? pour une contenance de cinquante quatre ares trente deux centiares (00ha 54a 32ca).

10.              14. Un ensemble immobilier sis 4, rue de Buzenval, 1 à 11, allée Marie-Laurent, 15 et 17, rue Mounet-Sully et 26 à 50, rue de la Plaine. Cadastré section DW numéro 1 lieudit ?4, rue de Buzenval? pour une contenance de trente neuf ares cinquante quatre centiares (00ha 39a 54ca).

 

- Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Un ensemble immobilier sis 104 et 106, avenue des Grésillons, rue Armand-Numès sans numéro, 67 à 83, rue Pierre-Boudou, 19, rue Eugène-Faillet, square Eugène-Faillet, square François-Fabre, square Charles-Delaunay et square Doudard-de-Lagrée. Cadastré section AZ numéro 11 lieudit ?67, rue Pierre-Boudou? pour une contenance de un hectare soixante dix ares soixante et un centiares (01ha 70a 61ca).

- l?O.P.A.C. de Paris prendra les propriétés louées dans l?état, notamment d?occupation, où elles se trouveront à la date d?effet de la location ;

�. - le locataire renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourraient notamment résulter des matériaux utilisés pour la construction ou l?aménagement des bâtiments et de leurs dépendances, ainsi que de la nature du sol et du sous-sol ;

�. - le locataire souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourraient grever les propriétés louées. Il pourra acquérir ou consentir les servitudes nécessaires à l?exploitation des biens loués dans les conditions prévues par l?article L. 451-9 du code rural ;

�. - pendant toute la durée de la location, le locataire devra assumer la charge de toutes les réparations de quelque nature que ce soit à entreprendre dans les propriétés louées, y compris les grosses réparations que l?article 606 du Code civil met d?ordinaire à la charge du propriétaire. En fin de location, les biens loués devront être rendus à la Ville de Paris en parfait état d?entretien et de réparations de toute nature. A cet égard, un état des lieux contradictoire devra être établi deux ans avant la date d?expiration du bail ;

 

-le bail sera assorti d?un loyer annuel égal à 45 % desloyers, redevances et indemnités d?occupation de toute nature appelés par l?O.P.A.C. de Paris pendant l?année civile considérée, sans pouvoir être inférieur à un loyer minimum, révisable tous les ans au 1er janvier par indexation sur l?indice I.N.S.E.E. du coût de la construction, l?indice de base étant celui du 2e trimestre 2005 et l?indice de référence celui du 2e trimestre précédent l?année de révision. Le montant du loyer minimum au titre de l?année 2006 sera fixé à 28 millions d?euros.

Du montant du loyer ainsi calculé, pourra être déduit chaque année le montant des annuités de remboursement des emprunts qui seront le cas échéant transférés de la S.A.G.I., précédent gestionnaire des ensembles immobiliers objet de la location, à l?O.P.A.C. de Paris. Le montant de cette déduction sera fixé par avenant.

Le loyer ainsi déterminé devra être réglé par l?O.P.A.C. de Paris selon les modalités suivantes :

�. - un premier acompte payable au 15 juin de l?année civile considérée, égal à la moitié du loyer dû pour l?année civile précédente. L?acompte payable au 15 juin 2006 sera de 14 millions d?euros ;

�. - un second acompte payable au 15 décembre de l?année civile considérée, du même montant que celui du premier acompte. L?acompte payable au 15 décembre 2006 sera également de 14 millions d?euros ;

�. - le solde payable au 15 juin de l?année suivante et pour la première fois au 15 juin 2007, en augmentation ou en déduction de l?acompte payable à cette date ;

�. - le locataire devra, en outre, acquitter, pendant la durée du bail, les impôts et taxes de toute nature grevant ou pouvant grever les propriétés louées ;

 

-à l?expiration du bail - de quelque manière que cette expiration se produise -, la totalité des améliorations, aménagements et équipements réalisés par le locataire deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;

- dans l?hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner tout ou partie de ses propriétés pendant la durée du bail, un droit de préférence sera donné au locataire ;

-pour défaut d?exécution de l?une ou l?autre des charges etconditions du bail, conventionnelles ou légales, et après commandement de payer ou mise en demeure d?exécuter demeurés infructueux pendant plus de 3 mois, le bailleur pourra demander la résiliation judiciaire du bail ;

- tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité du bail (et de ses avenants) qui sera passé par devant notaire, seront à la charge du locataire.

Art. 2.- La recette à provenir de cette location sera constatée au chapitre 75, article 752, rubrique 70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.