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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris de batteries pour véhicules, embarcations, matériels automobiles, embarcations, matériels spéciaux de lutte contre l’incendie et engins divers. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 PP 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 22 septembre 2005, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe de l?opération relative à la fourniture à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris de batteries pour véhicules automobiles, embarcations, matériels spéciaux de lutte contre l?incendie et engins divers ainsi que les pièces administratives ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération, conformément aux articles 33-3ème alinéa, 40, 57 à 59 et 71-1 du code des marchés publics, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et acte d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour la fourniture à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris de batteries pour véhicules automobiles, embarcations, matériels spéciaux de lutte contre l?incendie et engins divers.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-1-1er alinéa, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercices 2006 et suivants, chapitre 921, article 9211312, compte nature 60632.