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129 - QOC 2002-353 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris relative au budget de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Libellé de la question :
"Suite au dépassement, par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, du budget 2001 et son report sur celui de 2002, Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI souhaiteraient connaître les mesures envisagées par le M. le Maire de Paris, en sa qualité de Président du Conseil d'administration, pour que cesse cette "cavalerie financière"."
Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"Le compte administratif de l'Assistance publique pour 2001 sera délibéré par le Conseil d'administration au mois de juin 2002. Les données actuelles ne présentent donc qu'un caractère provisoire. Un déficit de 60 millions de francs est évoqué. Il résulte d'une exécution en recettes inférieure à la prévision, et que ne compense plus comme les années précédentes la situation des dépenses. Selon la réglementation hospitalière, ce déficit doit être apuré par une réduction à due concurrence d'autorisations de dépenses du dernier budget exécutoire (4.200.000.000 euros), avec une possibilité d'étalement sur trois ans.
Pour mieux comprendre cette situation, il faut tout d'abord rappeler que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, considérée à tort comme surdotée et trop coûteuse a vu depuis plusieurs années ses moyens amputés d'un milliard deux cents millions de francs par un plan d'économies cumulées, dans le cadre de la maîtrise comptable des dépenses de santé, et d'une politique de rééquilibrage budgétaire subie par l'Ile-de-France.
Dès le début de la mandature, l'Exécutif municipal s'est attaché à sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité d'une pause, préalablement nécessaire à des réorganisations qui se déroulent dans un climat serein. Il a été entendu puisque les autorités de tutelle, suite aux démarches engagées par la Présidence du Conseil d'administration, ont accepté de prendre en considération les tensions budgétaires et de majorer les décisions modificatives budgétaires successivement de 100 millions en DM2 pour 2001 (75 reconductibles), puis de 75 millions en DM3 au titre de ce même exercice. Cette dernière allocation a d'ailleurs présenté un caractère exceptionnel dans l'histoire du Conseil d'administration de l'Assistance publique, qui a eu à en connaître dans un souci de transparence.
Le dérapage contrôlé présenté pour 2001 est comparable à la situation des autres centres hospitalo-universitaires de France.
Au budget primitif 2002, le Président du Conseil d'administration a obtenu une majoration de 7.575.000 euros (50 millions de francs) du montant initialement dévolu à l'institution sur le fonds de modernisation des établissements de santé, de même que le financement de la seconde tranche d'ouverture des soins de suite et de réadaptation à hauteur de 2.930.000 euros (19,4 millions de francs), ainsi qu'un soutien aux dépenses médicales et pharmaceutiques de 2.363.000 euros (15,6 millions de francs).
Enfin, un courrier du Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, en date du 13 décembre 2002, ouvre des perspectives de dotation complémentaire dans le cadre habituel des mesures de mi-campagne budgétaire."