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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris au Groupement d’intérêt public “Maison de l’emploi de Paris”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DDEE 151]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l?adhésion de la Ville de Paris au Groupement d?intérêt public ?Maison de l?emploi de Paris? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris siégeant en formation du ConseilMunicipal est autorisé à représenter la Ville de Paris au sein du Groupement d?intérêt public ?Maison de l?emploi de Paris?, et à en signer la convention constitutive dont le projet est joint à la présente délibération.