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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la création de la filière documentation dans les musées de la Ville de Paris et les Archives du Département de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 V. 393]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Lors de la séance de juillet dernier, le groupe communiste déposait un voeu portant sur les conditions d?accès aux corps de chargé d?étude documentaire et de secrétaire de documentation dans le cadre de la création d?une filière documentation.

Nous y rappelions que la création de cette filière avait été engagée afin de mettre un terme aux statuts précaires auxquels sont soumis plus d?une centaine d?agents et leur permettre ainsi de bénéficier d?un réel déroulement de carrière ; qu?à cet effet un comité de suivi avait été mis en place afin d?examiner avec les représentants syndicaux les conditions d?intégration des agents concernés dans ces deux nouveaux corps.

Il s?est avéré que les modalités d?intégration à ces deux corps dans le cadre de la résorption de l?emploi précaire provoquaient des pertes de salaire et d?ancienneté contraires aux objectifs initiaux. C?est ainsi que nous alertions sur des conditions d?accès à la titularisation provoquant des rétrogradations et des pertes de salaire qui atteignent parfois plus de 30 %.

Nous avions insisté sur la situation particulière de ces agents dont plus de 80 % sont des femmes surdiplômées ; la majorité d?entre elles ont à leur actif de nombreuses années d?ancienneté au sein des centres de documentation mais surtout au sein des musées de la Ville de Paris et des Archives du département. En effet, en l?absence de cette filière documentation, la Direction des Affaires Culturelles, principale direction concernée, a utilisé des postes de titulaires de catégorie C pour des fonctions de niveau B et A et a recruté des agents contractuels soumis à des CDD de niveaux très variables pour une même fonction, dont certains d?ailleurs étaient pris en charge, non pas par la Ville, mais par des associations culturelles.

Or, l?accès à ces deux nouveaux corps pour les non titulaires est basé non pas sur les missions réellement effectuées par les agents mais sur celles qui ressortent du contrat de recrutement des intéressé-e-s.

Ce voeu a été l?occasion pour l?Exécutif municipal de réaffirmer sa volonté de prendre en compte ces situations et de réexaminer dans un prochain comité de suivi toutes les options permettant tout à la fois de garantir la pérennité des emplois et les rémunérations actuelles des agents.

Ce voeu a donc été suspendu en attente du Comité de suivi qui s?est tenu le 5 octobre dernier.

En conséquence et sur proposition de M. Jean VUILLERMOZ, Mmes Catherine GEGOUT, Nicole BORVO et des élu-es du groupe communiste,

Emet le voeu :

-que soient portées à la connaissance du Conseil de Parisles dispositions alternatives prises concernant les agents contractuels qui ne pourront pas opter pour l?accès aux corps de CED ou SD dans le cadre de la résorption de l?emploi précaire ;

- que pour celles et ceux des agents titulaires choisissant l?accès à ces 2 nouveaux corps soient prises en considération les missions réellement exercées ;

- qu?enfin les vacataires ?longue durée? puissent bénéficier, s?ils le souhaitent, de l?accès à ces deux nouveaux corps.