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Octobre 2005
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Déliberation

Programme 2005 d’opérations ponctuelles en faveur des autobus dans les 12e, 15e, 16e, 18e et 20e. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DVD 236]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme d?opération en faveur des autobus ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme 2005 d?opérations ponctuelles en faveur des autobus pour un montant de 429.112 euros T.T.C.

Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 429.112 euros T.T.C. est imputée en dépenses au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, mission 61000-99-010, les recettes escomptées étant constatées pour la Région Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, mission 61000-99-010, et pour le STIF sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 61000-99-010.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondant à une participation du Syndicat des Transports d?Ile-de-France à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l?opération, et à une participation de la région Ile de France à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l?opération.