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Octobre 2005
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Déliberation

Subvention à l’Ecole Normale Supérieure (ENS) (5e) pour l’organisation d’une université d’été européenne intitulée “Langues et langage”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DASCO 182]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 1.000 euros à l?Ecole Normale Supérieure, 45, rue d?Ulm (5e) ;

Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l?Ecole Normale Supérieure, 45, rue d?Ulm (5e) (numéro de tiers D 06010).

Art. 2.- Cette somme sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P007 du budget de fonctionnement de l?année 2005 de la Ville de Paris.