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Octobre 2005
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Déliberation

Aménagement du secteur “Ourcq Jaurès” (19e). - Compte rendu de l’enquête publique. - Poursuite de l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DU 196]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 155 en date des 15 et 16 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris donne un avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d?utilité publique de l?opération ?OurcqJaurès? (19e) ;

Considérant qu?à la suite de l?enquête préalable à la déclaration d?utilité concernant l?opération ?Ourcq Jaurès?, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti d?une réserve et de quatre recommandations ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris de poursuivre l?opération d?aménagement et de passer outre la réserve du commissaire enquêteur ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 10 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Un avis favorable est donné à la poursuite de l?opération d?aménagement du secteur ?Ourcq Jaurès? (19e) telle qu?elle a été approuvée par la délibération des 15 et 16 novembre 2004 et soumise à enquête publique préalablement à la déclaration d?utilité publique.

Art. 2.- L?immeuble 26, rue de l?Ourcq est soustrait du périmètre d?intervention publique.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure tendant à faire déclarer d?utilité publique l?opération visée à l?article premier qui sera déléguée à la SEMAVIP et passer outre la réserve du commissaire enquêteur.