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184 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2002, DASCO 78 - Subvention à l'Association de la fondation étudiante pour la ville. - Montant : 60.000 euros. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante.
2002, DASCO 79 - Subvention à l'association "Animafac". - Montant : 60.000 euros. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention correspondante.
2002, DASCO 81 - Subventions à des associations culturelles étudiantes. - Montant total : 19.100 euros. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions correspondantes.
2002, DASCO 94 - Subventions à diverses associations de la vie étudiante. - Montant total : 13.250 euros.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2002, DASCO 82 - Subvention à l'Association Science Technologie et Société à titre de soutien pour l'organisation des "Assises nationales de la culture scientifique et technique". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 30.490 euros.
Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.
2002, JS 9 - Subvention à l'association "Larue et Compagnie" (5e). - Montant : 7.622 euros.
2002, JS 10 - Subvention à la Fondation Marcel Bleustein-Blanchet (16e) pour la Vocation. - Montant : 7.622 euros.
Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
2002, DVD 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de métallerie à exécuter dans les postes d'éclairage public de Paris.
2002, DVD 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison d'un dispositif de répétition sonore de feux à l'usage des non voyants ou des mal voyants, de boîtiers d'activation manuelle et de télécommandes.
2002, DVD 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de l'aménagement du quai de la Marne, entre la rue de la Meurthe et la rue des Ardennes (19e).
2002, DVD 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du carrefour formé par les rues du Faubourg-Saint-Antoine, de Reuilly, Faidherbe et de Montreuil (11e et 12e).
2002, DVD 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations de services relatifs à la conception et l'impression des bulletins et bilans de l'observatoire des déplacements.
2002, DVD 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour l'étude et la réalisation de logiciels d'une part, et les opérations de recette de ces logiciels d'autre part, destinés à la gestion de la distribution des vignettes de stationnement (projet TVVIST-2), de la Section du stationnement sur voie publique, Service de gestion des déplacements, de la Direction de la Voirie et des Déplacements.
2002, DVD 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite du plan de modernisation des outils informatiques de la Section du stationnement sur voie publique, Service de gestion des déplacements, de la Direction de la Voirie et des Déplacements.
2002, DVD 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'horodateurs et prestations annexes.
2002, DVD 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage, les études environnement "air" en vue des couvertures du boulevard périphérique dans les secteurs "Vanves" (14e et 15e), "Terne-Champerret" (17e) et "Lilas" (19e et 20e).
2002, DVD 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de matériels de la gamme RS6000 de la compagnie IBM (ou matériels équivalents compatibles), pour l'équipement de services de la Direction de la Voirie et des Déplacements.
2002, DVD 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement, Val-de-Marne, une convention pour le règlement des prestations d'exploitation routière effectuées par la Ville de Paris en annexe à la réalisation de travaux suite à la dépose de la couverture de l'autoroute A6B et dans le cadre des études du projet de reconstruction de l'ouvrage inscrit au contrat de plan 2000-2006.
2002, DVD 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de la modernisation de 6 postes de transformation du boulevard périphérique (éclairage).
2002, DVD 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de voirie et d'éclairage dans le cadre de l'aménagement de voies en "espaces civilisés".
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2002, DVD 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché d'études sur appel d'offres pour l'élaboration d'un plan de défense de la voie publique contre les risques d'inondation.
M. Denis BAUPIN, Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.
2002, SGRI 22 - Projet d'intégration des communautés chinoise à Paris, dans le cadre du programme européen EQUAL. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'accord de partenariat développement avec les associations partenaires du projet. - Subvention à l'association Batik international. - Montant : 10.000 euros.
Mme Khédija BOURCART, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
2002, DAUC 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations intellectuelles sur appel d'offres pour les études relatives à l'élaboration du Plan local d'urbanisme de Paris.
2002, DAUC 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation de prestations de services de reprographie - impressions (reprographie de documents et tirages de plans avec ou sans confection de dossiers).
2002, SG 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association pour la recherche sur la ville et l'habitat pour la mise en place d'actions en faveur des femmes dans le domaine de l'architecture et du bâtiment en Europe. - Subvention à ladite association. - Montant : 21.097,76 euros.
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2002, PP 29 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'émulseur polyvalent et multifoisonnement pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2002, PP 35 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pièces de rechange nécessaires à la réparation des véhicules de secours, d'assistance aux victimes ainsi qu'aux véhicules et engins de lutte contre l'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2002, PP 39 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture de mobiliers destinés aux services administratifs de la Préfecture de police.
2002, PP 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants, d'une part, au marché signé avec la société "Sadc" et, d'autre part, au marché signé avec la société "Tecmobat" pour la rénovation de la sous-station C.P.C.U. du poste de commandement de compagnie "Masséna" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3, rue Darmesteter (13e).
2002, PP 47 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la location et la maintenance de matériels reprographiques et d'archivage destinés aux services administratifs de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2002, PP 49 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la construction d'un bâtiment en structures modulaires pour la fourrière Mac-Donald de la Direction de la Circulation du Transport et du Commerce située 221, boulevard Mac-Donald (19e).
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2002, DLH 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris d'une demande de permis de construire auprès de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en vue de la construction d'une "maison du feu et de la manoeuvre" sur le site du Fort de la Briche.
M. Christophe CARESCHE, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2002, DPA 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation de la couverture et des façades du gymnase Hautpoul (19e).
2002, DPA 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration des vestiaires sous tribunes et de rénovation du collecteur au stade des Poissonniers (18e).
2002, DPA 196 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des fenêtres de 2 appartements de fonction du centre sportif Elisabeth (14e).
2002, DPA 229 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation des travaux de construction d'une annexe sportive au terrain d'éducation physique, 34-36, rue Emile-Lepeu (11e).
2002, JS 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes de l'éclairage du gymnase Pyrénées (20e).
2002, JS 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes du terrain d'éducation physique du Centre sportif Hautpoul (19e).
2002, JS 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en sécurité du stade du Centre sportif Docteurs-Dejerine (20e).
2002, JS 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la création d'une piste pour le mini stade au Centre sportif Géo-André (16e).
2002, JS 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en sécurité du Centre sportif Davout (20e).
2002, JS 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations en matière de missions de contrôle périodique réglementaire, de contrôle technique de marchés de travaux et vérification technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers pour les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
2002, JS 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la mise aux normes du désenfumage mécanique du sous-sol et de l'éclairage du gymnase Cévennes (15e).
2002, JS 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au lot n° 2 "sols sportifs" concernant la restructuration des aires extérieures du centre sportif Jean-Pierre-Wimille (16e).
2002, JS 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la mise en sécurité et l'amélioration de la piscine Reuilly (12e).
2002, JS 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la mise en sécurité et l'amélioration de la piscine Aspirant-Dunand (14e).
2002, JS 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la mise en sécurité et l'amélioration du bassin-école Vitruve (20e).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2002, DLH 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de dépose de matériaux contenant de l'amiante dans le local communal dit "Stadium Squash" sis 66, avenue d'Ivry (13e).
M. Pascal CHERKI, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2002, ASES 39 - Subvention exceptionnelle au Comité local du 17e arrondissement de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. - Montant : 1.401 euros.
2002, SG 12 - Subvention à l'Association pour la mémoire de Berty-Albrecht (11e). - Montant : 4.573,47 euros.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2002, DAEE 3 - Subvention à l'association "Paris Potier" (5e) pour l'organisation de la 5e édition des "journées céramiques". - Montant : 6.100 euros.
2002, DAEE 5 - Subvention de fonctionnement à l'association "Marché-Foire Odéon" (6e) à titre de soutien pour la réalisation de la 5e édition de l'exposition-vente "Les arts du livre contemporain" et la 6e édition de l'exposition-vente "Le meuble et l'objet contemporain". - Montant : 8.000 euros.
2002, DFAE 18 - Subventions à des associations de commerçants et artisans du 17e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001.
2002, DFAE 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public avec la société "Paris-Marchés" pour la gestion du marché aux puces de la Porte de Clignancourt (18e).
2002, DFAE 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de délégation de la gestion des marchés aux puces de la Porte de Clignancourt et de la rue J.H. Fabre (18e).
2002, DPA 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'enlèvement d'amiante, après défaillance de l'entreprise AZURA et la mise en application du nouveau Code des marchés publics au marché couvert Riquet (19e).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
2002, DPE 46 - Fixation des modalités d'organisation du travail des agents de maîtrise chargés de l'encadrement des personnels égoutiers des services de l'assainissement interdépartemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement-réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2002, DVD 79 - DAUC 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 6 au traité de concession de la Zone d'aménagement concerté "Bassin de la Villette" (19e), et une convention de mandat avec la S.E.M.A.V.I.P. pour la restructuration et l'extension des entrepôts de la Darse du Fond de Rouvray.
Mme Myriam CONSTANTIN, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.
2002, DPA 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Colas Ile-de-France Normandie" en vue de la réalisation du réaménagement des équipements techniques du garage poids lourds des Services techniques de la Propreté de Paris, 34, route de Noisy à Romainville (Seine-Saint-Denis).
2002, DPE 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fabrication de supports pédagogiques visant à sensibiliser à la collecte sélective des déchets ménagers les enfants scolarisés en grande section de maternelle et en primaire à Paris.
2002, DPE 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société GEESINK B.V. un avenant n° 1 au marché n° 00.64.030 signé le 16 juin 2000 pour la fourniture de 5 bennes à ordures ménagères destinées à la collecte sélective des voies de grande largeur, lot n° 2 : fourniture des bennes équipées de lève-conteneurs sur des châssis porteurs fournis par la Ville de Paris, objet du lot n° 1.
2002, DPE 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de faire don de véhicules municipaux à la Ville de Belgrade (Serbie).
2002, DPE 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration partielle du lieu d'appel 8/3 situé face au 48, avenue Gabriel, angle avenue Matignon (8e).
2002, DPE 45 - Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés de l'entretien des locaux, en application des dispositions du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement-réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.
2002, DPE 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et l'exécution de travaux de réparation sur les engins des Services techniques de la Propreté de Paris (11 lots) par voie de marché négocié pour le lot n° 9 destiné aux engins de marque Renault.
2002, PJEV 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour l'exécution des travaux horticoles dans les espaces verts des établissements municipaux scolaires et de la Petite enfance (lot n° 4).
2002, PJEV 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat pour la réalisation d'un monte-charge d'accès à la Promenade plantée depuis le passage Hennel (12e).
2002, PJEV 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'aménagement du jardin de l'îlot M8 et pour l'aménagement d'un local jardinier dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
2002, PJEV 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation du suivi des ouvrages d'art gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
2002, PJEV 26 - Subvention à la province du sud de Nouvelle Calédonie pour l'entretien du cimetière de l'Ile des Pins. - Montant : 2.515 euros.
2002, PJEV 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché signé avec SCR Seine pour les travaux de création de caveaux autonomes au cimetière parisien de Thiais, lot n° 2 : travaux de génie civil au profit de APPIA Paris Nord.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2002, DASCO 65 - Indemnisation amiable de la M.A.I.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme MOUNIER Pascale, en réparation du préjudice subi par sa fille Nadiejda TAMITEGAMA lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, DASCO 66 - Indemnisation amiable de la M.A.I.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme HEQUET Françoise, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2002, DLH 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire.
2002, DLTI 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour un marché de prestations de fournitures et services concernant divers aménagements de carrosseries sur les véhicules utilitaires du parc automobile du Service technique des Transports automobiles municipaux, pour une année avec possibilité par décision expresse, de reconduction par période annuelle et, au plus 2 fois.
2002, DLTI 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture en 3 lots séparés de vêtements et chaussures aux auxiliaires de puériculture des crèches.
2002, DLTI 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de transport aérien pour les agents titulaires et non titulaires de la Mairie de Paris pour les déplacements qu'ils peuvent être amenés à effectuer au titre des activités de la Mairie de Paris qui leur seront confiées.
2002, DLTI 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance évolutive des applications SIGAGIP de gestion de paie des personnels de la Ville, du Département et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
2002, DPE 23 - Indemnisation amiable de M. GIROIRE REVALIER en réparation des dommages subis par son véhicule.
2002, DRH 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de services sur appel d'offres pour la conception, l'organisation et l'animation de formations au management et à l'élaboration et à la conduite de projet, destinées aux responsables des bibliothèques de la Ville de Paris.
2002, DRH 34 - Prêts sociaux destinés aux personnels des administrations parisiennes. - Révision du cahier des charges annexé à la convention générale du 23 novembre 1981.
2002, DRH 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition d'un fonctionnaire de la Ville de Paris dans le cadre d'un échange franco-québécois.
2002, DRH 46 - Modification du statut particulier applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris.
2002, DRH 48 - Modification de dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la Commune de Paris.
2002, PP 41 - Règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2002, DAUC 32 - Versement d'une indemnité transactionnelle dans le cadre de l'acquisition d'un ensemble immobilier en vue de permettre l'extension de l'école Boulle (12e).
M. François DAGNAUD, Mme Danièle POURTAUD, rapporteurs.
2002, DVLR 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec 2 associations supports des équipes de développement local dans les quartiers "Politique de la ville du 13e arrondissement".
Mme Martine DURLACH, rapporteur.
2002, DASCO 41 - Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 381 euros.
2002, DASCO 42 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 609 euros.
2002, DASCO 48 - Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. - Montant : 755 euros.
2002, DASCO 49 - Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. - Montant : 610 euros.
2002, DASCO 50 - Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. - Montant : 1.283 euros.
2002, DASCO 51 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 1.098 euros.
2002, DASCO 52 - Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 610 euros.
2002, DASCO 53 - Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2002, DASCO 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 10 lots (1 lot fonctionnel et 9 lots géographiques), concernant le diagnostic "accessibilité aux personnes handicapées" des établissements scolaires du premier degré (648 sites) et les propositions concrètes d'améliorations sur certaines écoles.
2002, DASCO 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la mise en place d'éléments de signalétique dans certaines écoles maternelles, élémentaires et du second degré et de l'enseignement supérieur de la Ville de Paris.
2002, DASCO 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'instruments de musique destinés aux établissements scolaires municipaux du 1er et du second degré.
2002, DASCO 60 - Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2002, DASCO 61 - Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2002, DASCO 62 - Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 1.400 euros.
2002, DASCO 67 - Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. - Montant total : 1.291 euros.
2002, DASCO 68 - Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. - Montant : 545 euros.
2002, DASCO 69 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 1.535 euros.
2002, DASCO 74 - Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. - Montant : 1.116 euros.
2002, DASCO 75 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 915 euros.
2002, DASCO 76 - Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 1.220 euros.
2002, DASCO 77 - Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 387 euros.
2002, DASCO 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association culturelle et sportive Doudeauville située à l'école élémentaire, 7, rue Doudeauville (18e) une convention en vue de l'organisation d'une classe à projets artistiques et culturels. - Subvention à ladite association. - Montant : 564 euros.
2002, DASCO 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association sportive et culturelle des Amandiers, située à l'école élémentaire des Amandiers (20e) une convention en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels. - Subvention à ladite association. - Montant : 412 euros.
2002, DASCO 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la gestion des abonnements, périodiques et quotidiens, français et étrangers, souscrits par la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris.
2002, DASCO 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention relative à l'action collégiens signée avec l'Institut de formation d'animateurs de collectivités.
2002, DASCO 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 2 lots concernant l'assistance téléphonique, l'installation de micro-ordinateurs, la maintenance informatique et la configuration de routeur pour les établissements scolaires municipaux du premier degré.
2002, DASCO 102 - Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant total : 1.349 euros.
2002, DPA 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux relatif à la restructuration de l'école maternelle, 99, rue des Pyrénées (20e).
2002, DPA 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection totale du sol de cour de l'école polyvalente B 8, rue Chomel (7e).
2002, DPA 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation des travaux de modification de la façade du préau à l'école élémentaire, 21, rue Milton (9e).
2002, DPA 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de divers travaux de mise aux normes et de modernisation à l'école élémentaire, 4, rue Charles-Hermite et au groupe scolaire, 2-4, rue Charles-Hermite (18e).
2002, DPA 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'amélioration de la sécurité dans les escaliers du groupe scolaire A, 8, rue Chomel (7e).
2002, DPA 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre, au marché de contrôle technique et au marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et de signer un contrat de transaction avec le maître d'oeuvre pour la construction d'une école polyvalente de 12 classes, Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e).
2002, DPA 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de la cour et de modernisation de l'éclairage et des faux-plafonds des salles de classe de l'école élémentaire, 21, rue de Pontoise (5e).
2002, DPA 132 - Réalisation des travaux de restructuration partielle à l'école polyvalente, 20, rue Etienne-Marcel (2e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
2002, DPA 139 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des peintures du hall, du préau et de 2 escaliers à l'école élémentaire, 15, rue Turgot (9e).
2002, DPA 145 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de la réfection des revêtements de sol dans les classes et circulations du lycée d'enseignement commercial René-Cassin (16e).
2002, DPA 176 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'amélioration de la sécurité des garde corps à l'école élémentaire, 3, rue de Belzunce (10e).
2002, DPA 178 - Réalisation des travaux de création d'un self, de modernisation de la couverture de la salle informatique, de mise en conformité de l'escalier principal et de modernisation de la loge du gardien à l'annexe du lycée Théophile-Gautier située 6 bis, place des Vosges (4e) et des travaux de modernisation des sanitaires de la cour à l'annexe du lycée d'enseignement commercial Théophile-Gautier, 21, rue des Tournelles (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants.
2002, DPA 182 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration des sanitaires à l'école maternelle, 8, rue Sadi-Lecointe (19e).
2002, DPA 185 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de traitement de l'étanchéité des sanitaires, d'insonorisation du réfectoire et de la mise en sécurité des portes au groupe scolaire, 9, rue Franc-Noahin (13e).
2002, DPA 187 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée, conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des marchés publics pour la réalisation des travaux de mises aux normes d'un garde-corps à l'école élémentaire, 21, rue Milton (9e).
2002, DPA 189 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de modernisation du centre thermique à l'école élémentaire, 11, rue Cavée (18e).
2002, DPA 190 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de modernisation du centre thermique à l'école élémentaire, 51, rue Ramponneau (20e).
2002, DPA 218 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de divers travaux de modernisation au lycée d'enseignement industriel Maximilien-Vox (6e).
2002, DPA 219 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection du mur pignon mitoyen à l'école polyvalente, 20, rue Etienne-Marcel (2e).
2002, DPA 231 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise aux normes de garde-corps à l'école élémentaire, 9, rue Blanche (9e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, DPA 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution n° 2 au marché de travaux relatif à la création de loges et l'aménagement des foyers et un avenant de substitution n° 1 au marché de travaux relatif à la rénovation des appuis de dalles, au stade du Parc-des-Princes (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution n° 2 au marché de travaux relatif à la construction d'une école polyvalente de 12 classes, Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e).
MM. Eric FERRAND et Pascal CHERKI, rapporteurs.
2002, DGIC 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché avec la S.A.R.L. Point de Fuite pour la conception de l'exposition Yves Montand au salon d'accueil de l'Hôtel-de-Ville (4e).
2002, DPA 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de diverses opérations à la mairie du 20e arrondissement.
2002, DPA 167 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes des circulations du 3e étage, de la création d'une issue de secours côté place Saint-Gervais et la réfection de l'étanchéité du bureau de la formation du bâtiment administratif, 4, rue de Lobau (4e).
2002, DPA 174 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d'un groupement de commandes pour les combustibles de la Ville de Paris, du Département de Paris, du Centre d'action sociale, du Syndicat interdépartemental pour l'Assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) et de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) pour une consultation collective.
2002, DPA 192 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la création de lignes de vie en toiture à l'Hôtel-de-Ville (4e).
2002, DPA 206 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de services pour la maintenance des installations techniques (alarmes, ascenseurs, portes automatiques) de l'Hôtel-de-Ville et du bâtiment administratif, 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e).
2002, DPA 212 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 8 lots séparés pour l'exploitation et la maintenance de 168 centres thermiques d'établissements municipaux.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2002, DAC 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Un autre regard" (11e) une convention d'objectifs en vue de l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. - Montant : 14.585 euros.
2002, DAC 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition d'un complément de mobilier à la bibliothèque Parmentier, 20 bis, avenue Parmentier (11e).
2002, DAC 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "La manufacture" une convention relative à l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du Théâtre de la Bastille. - Montant : 470.000 euros.
2002, DAC 71 - Subvention à l'association "Compagnie des téléfériques" (14e). - Montant : 6.100 euros.
2002, DAC 75 - Subvention à l'association "Bibliothèque russe Tourguenev" (5e). - Montant : 14.000 euros.
2002, DAC 76 - Subvention de fonctionnement à l'association "Les amis de Rimbaud" (11e). - Montant : 1.500 euros.
2002, DAC 77 - Subvention à l'association "Bibliothèque généalogique et d'histoire sociale" située 3, rue Turbigo (1er). - Montant : 13.000 euros.
2002, DAC 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association "Centre international culturel de mimodrame de Paris Marcel Marceau" (10e) en vue du versement d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 380.000 euros.
2002, DAC 95 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association "Musique sacrée à Notre-Dame-de-Paris" (5e) relative au versement d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 229.000 euros.
2002, DAC 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement au "Nouveau centre communautaire de Paris", 119, rue La Fayette (10e). - Montant : 122.000 euros.
2002, DAC 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la "Fondation Jacques Thibaud" (8e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 130.000 euros.
2002, DAC 173 - Subvention à l'association "La Kabale" (13e). - Montant : 18.000 euros.
2002, DAC 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention à l'association "GRRR, Groupe rire, rage, résistance" (19e). - Montant : 45.700 euros.
2002, DAC 179 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SARL "Théâtre du Rond-Point" (8e) une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement. - Montant : 370.000 euros.
2002, DPA 171 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Patrick RUBIN, architecte, relatif à la mise sécurité de l'ensemble du musée d'Art moderne (16e).
2002, DPA 221 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique au musée d'Art moderne de la Ville de Paris (16e).
2002, SG 5 - Subvention à l'association "Enfance et cinéma" (1er). - Montant : 27.440 euros.
2002, SG 6 - Subvention à l'association "ACE - Ateliers du cinéma européen" (1er). - Montant : 45.735 euros.
2002, SG 7 - Subvention d'équipement à la S.A.R.L. "Paris ciné" pour rénovation du cinéma "Paris ciné, l'archipel" (10e). - Montant : 30.490 euros.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2002, CAS 3 - Fixation pour 2002 de la participation financière demandée aux bénéficiaires de la carte "Améthyste".
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2002, DLH 26 - Extension de la résidence pour personnes âgées "Buffon-Poliveau" située 18-20, rue Poliveau (5e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2002, DPA 200 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de réaménagement de la Maison des associations, 13, rue Caillaux (13e).
2002, DVLR 57 - Subvention à l'association "Adels", 108-110, rue Saint-Maur (11e). - Montant : 18.700 euros.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.
2002, DLH 64 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de la réalisation d'une maison des associations, située dans le groupe "Rigoles Lemaître", 1, rue Frédéric-Lemaître et 64, rue des Rigoles (20e).
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2002, DAUC 37 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un garage (lot n° 103) libre d'occupation et dépendant de l'immeuble, 6, rue de Seine (6e).
2002, DLH 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de rembourser à l'association "le PACTE de Paris" les frais liés à l'installation de l'équipe d'O.P.A.H. du Bas-Belleville dans un local sis 24, rue Ramponneau (20e) et à la location de ce local.
2002, DLH 18 - Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Pelleport-Belleville" situé 169, rue Pelleport (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2002, DLH 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière à des propriétaires occupants pour la réalisation d'un diagnostic de fondation et de structure concernant l'immeuble du 42 bis, rue des Cascades (20e).
2002, DLH 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.EST une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "11e Faubourg-Saint-Antoine" (11e).
2002, DLH 50 - Prolongation du délai d'octroi des garanties accordées par la Ville de Paris pour la réalisation par la Société anonyme d'H.L.M. "Habitat social français" d'un programme de construction de 9 logements locatifs aidés d'intégration (PLA-I) et d'un local commercial situé 5, rue Keller (11e).
2002, DLH 52 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 28 logements locatifs aidés, 10 logements locatifs aidés très sociaux et 44 places de stationnement situé 6 et 8, rue du Volga (20e).
2002, DLH 53 - Réhabilitation "PALULOS" du "Foyer Watteau" situé 15, rue du Banquier (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2002, DLH 58 - Maintien au profit de la société anonyme d'H.L.M. "Antin résidences" des garanties accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Société française des habitations économiques" pour 8 emprunts.
2002, DLH 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale situé 62, rue Saint-Sabin (11e). - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 12 logements PLUS et de locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M.
2002, DLH 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 5, rue du Rhin (19e). - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 11 logements en PLUS et d'un local commercial. - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2002, DLH 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale constituant le lot n° 2 du secteur passage Goix, 9, rue du Département (19e). - Réalisation d'un programme de construction de 16 logements en PLS et de locaux d'activités. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2002, DLH 67 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 29, rue de Seine (6e).
2002, DLH 68 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 8 à 14, rue François-Miron et 15 à 17, rue des Barres (4e).
2002, DLH 69 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 40, rue des Rosiers (4e).
2002, DLH 76 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 9 logements locatifs à usage social, 9 places de stationnement et un local commercial situé 34, rue Myrha et 7, rue Léon (18e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2002, DLH 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal sis 7-9, quai d'Austerlitz et 1, rue de Bellièvre (13e). - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 9 logements PLS et des locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2002, DLH 97 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements locatifs à usage social, de 4 logements locatifs aidés d'intégration, de 2 locaux commerciaux et un local d'activité, situé 33, rue Henri-Barbusse (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris.
2002, DLH 101 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 34 logements locatifs à usage social, 11 logements locatifs d'intégration et 2 commerces, situé 59, rue Falguière (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris.
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2002, DLH 87 - Mise en oeuvre du dispositif de gestion et d'entretien des ateliers "La forge" sis 23-25, rue Ramponeau (20e).
M. Jean-Yves MANO, M. Christophe GIRARD, rapporteurs.
2002, DAC 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Art, culture et foi" (18e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 10.000 euros.
2002, DAC 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec les entreprises groupées solidaires "S.N.C. Sachet" et "Brulet" (mandataire) et S.A.H. "Chevalier" pour la réalisation de prestations complémentaires nécessaires pour la restauration de la façade ouest de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e).
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2002, DASCO 4 - Approbation de la tarification des recettes encaissées par voie de régie d'avance et de recettes à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e).
2002, DASCO 11 - Taux des vacations et tarifs des recettes de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (5e) encaissés par régie comptable.
2002, DASCO 84 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 29 octobre 1998 relative aux travaux de sécurité à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (5e).
2002, DASCO 97 - Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert en 8 lots (1 lot fonctionnel et 7 lots géographiques) concernant le diagnostic "accessibilité aux personnes handicapées" des écoles supérieures municipales et des établissements régis par la convention de 1929 et les propositions concrètes d'améliorations sur ces établissements.
2002, DASCO 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre à la disposition de l'Université Paris IV "Paris-Sorbonne", 1, rue Victor-Cousin (5e), les locaux du lycée municipal Championnet, 113, rue Championnet (18e).
2002, DPA 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de divers travaux à l'Ecole supérieure Estienne (13e).
2002, DPA 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de poursuite de l'escalier A1 de la Faculté de la Sorbonne (5e).
2002, DPA 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de la cafétéria et des couvertures de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (5e).
2002, DPA 205 - Approbation, dans le cadre de la poursuite du schéma-directeur des modalités de passation du marché de travaux de modernisation et de mise aux normes (phases 3 et 4) à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant.
2002, DPA 222 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise aux normes et de modernisation du monte-charge à l'école supérieure Boulle (12e).
2002, DPA 240 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par M. le Président de l'Université Paris V René-Descartes (ancienne Ecole de médecine) d'une demande de permis de construire pour l'installation d'un ascenseur "handicapés" dans le bâtiment situé 12, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e).
Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
2002, DFAE 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation et d'exploitation de l'établissement "Pavillon Royal", bois de Boulogne (16e).
2002, DFAE 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention d'occupation du Palais des sports, porte de Versailles (15e) portant sur l'actualisation du programme de travaux de rénovation et du calendrier prévisionnel de réalisation.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2002, ASES 41 - Subvention à l'association "Paris tout p'tits" à Igny (Essonne) pour son action d'aide alimentaire aux bébés de familles parisiennes en situation de précarité. - Montant : 76.224 euros.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2002, ASES 4 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion d'une halte-crèche située 33, rue d'Ankara (16e).
2002, ASES 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société de gérance des immeubles municipaux une convention pour les études et la réalisation d'une halte-garderie de 25 places, 54-58, rue Montmartre (2e).
2002, ASES 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture, le montage de mobilier divers enfant et adulte, tapis et matelas de change, poussettes, transats et chaises hautes destinées aux établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris.
2002, ASES 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif aux travaux de mise en place de mesures de sécurité et de réfection de l'étanchéité de terrasses et chêneaux de 9 établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris.
2002, ASES 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris pour la construction d'une crèche de 60 berceaux dans la Z.A.C. "Porte-d'Asnières" (17e).
2002, ASES 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une mini-crèche de 30 berceaux au 33-33 bis, rue Montgallet (12e).
2002, ASES 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre avec le Département de Paris, l'Etat (Ministère de la Culture - Direction régionale des Affaires culturelles) et l'association "L.I.R.E. à Paris".
2002, DPA 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration de la cuisine à la crèche, 28, rue Hippolyte-Maindron (14e).
2002, DPA 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes de 2 ascenseurs à la crèche Drouot, 11, rue Drouot (9e).
2002, DPA 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en conformité de la cuisine et des 4 plans de change à la crèche collective Castelar, 9, rue de Cotte (12e).
2002, DPA 204 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la restructuration partielle de la crèche, 82, rue des Orteaux (20e).
2002, DPA 207 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la modernisation et de la mise aux normes de l'ascenseur à la crèche collective, 164, rue de Grenelle (7e).
2002, DPA 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la restructuration de la section des bébés au 1er étage de la crèche collective, 164, rue de Grenelle (7e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
2002, DAUC 56 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police an matière de législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.