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Octobre 2005
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Déliberation

Décision modificative du budget d’investis-sement de la Ville de Paris de 2005. - Etats spéciaux d’arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DF 59-3°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2004 DF 63 des 13 et 14 décembre 2004 arrêtant le budget primitif des états spéciaux d?arrondissement pour 2005 ;

Vu la délibération 2005 DF 42 des 20 et 21 juin 2005 modifiant les montants destinés aux dotations des états spéciaux d?arrondissement ;

Vu la délibération 2005 DF 39 des 11 et 12 juillet 2005 arrêtant le budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la décision modificative du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Pour chaque arrondissement un mandat correspondant au montant total des inscriptions en investissement au titre des exercices 2003, 2004 et 2005 sera effectué.

La dépense sera imputée au chapitre 10, nature 1021, fonction 020 du budget d?investissement de chacun des 20 arrondissements.

Art. 2.- Un titre de recettes correspondant à la somme des dépenses constatée lors des exercices 2003, 2004 et 2005 sera émis à l?encontre du budget de la Ville de Paris.

La recette sera constatée aux chapitres 20, 21 et 23, rubrique 020 du budget d?investissement de chaque arrondissement.

Art. 3.- Un titre de recettes correspondant au solde subsistant entre les inscriptions et les dépenses constatées lors des exercices 2003, 2004 et 2005 sera émis à l?encontre du budget de la Ville de Paris.

La recette sera constatée au chapitre 458-2-01 rubrique 020 du budget d?investissement de chaque arrondissement.

(Voir le tableau page suivante)

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