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Octobre 2005
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture d’appareils de ménage, en trois lots séparés, destinés aux services et aux établissements scolaires de la Mairie de Paris, aux services rattachés disposant d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DMG 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation des modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture d?appareils de ménage, en trois lots séparés, destinés aux services et aux établissements scolaires de la Mairie de Paris, aux services rattachés disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, pour une durée d?un an à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, trois fois au maximum ;

Vu le décret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert relatif à la fourniture d?appareils de ménage, en trois lots séparés, destinés aux services et aux établissements scolaires de la Mairie de Paris, aux services rattachés disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondisse-ment.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture d?appareils de ménage, en trois lots séparés, destinés aux services et aux établissements scolaires de la Mairie de Paris, aux services rattachés disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, pour une durée d?un an à compter de la date de notification, et reconductible dans les mêmes termes trois fois au maximum.

Art. 3.- Conformément aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget d?investissement de la Ville de Paris et ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d?arrondissement, compte nature 2188, rubrique 020, chapitre 21, au titre des exercices, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, sous réserve de décision de financement.