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Octobre 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signée avec l’association “AGECA” (11e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DDATC 162]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signée avec l?association ?AGECA? (11e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention pluriannuelle 2004 DDATC 71, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?AGECA?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 13.000 euros est attribuée à l?association ?AGECA? (X01316), sise 177, rue de Charonne (11e).

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 13.000 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.