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Octobre 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour le développement d’un portail “Inventaire Domanial” dédié à la gestion des biens immobiliers de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DSTI 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert pour le développement d?un portail ?Inventaire Domanial? dédié à la gestion des biens immobiliers de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé sur appel d?offres ouvert en 2 lots dissociables, en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics, pour le développement d?un portail ?Inventaire Domanial? dédié à la gestion des biens immobiliers de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières ainsi que l?acte d?engagement et leurs annexes relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés et dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le (s) marché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.