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Octobre 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un contrat de transaction au marché signé avec la société ASCENSEURS SOULIER pour la mise en sécurité de 62 ascenseurs de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 PP 113]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2005 par lequel M. le Préfet de police lui demande d?approuver le contrat de transaction au marché de travaux n° 04.72.003.00 du 23 mars 2004 notifié le 9 avril 2004 à la société ASCENSEURS SOULIER pour la mise en sécurité de soixante deux ascenseurs de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de l?autoriser à le signer ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le contrat de transaction au marché de travaux n° 04.72.003.00 du 23 mars 2004 notifié le 9 avril 2004 à la société ASCENSEURS SOULIER pour la mise en sécurité de soixante deux ascenseurs de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit contrat.