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Octobre 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “L’Arbre bleu”, ayant son siège social 52, rue Polonceau (18e), deux conventions de fonctionnement pour les lieux de parole et d’information “L’Arbre Bleu” situés 52, rue Polonceau (18e). Attribution des subventions de fonctionnement, au titre de l’année 2005, dans le cadre de ces conventions auxdits établissements pour un montant total de 61.713 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DFPE 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer des conventions de fonctionnement avec l?association ?L?Arbre Bleu? gestionnaire d?un lieu de parole et d?un lieu d?information situés dans le 18e arrondissement et à attribuer des subventions de fonctionnement dans le cadre des conventions auxdits établissements pour un montant total de 61.713 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?L?Arbre Bleu? (D06803) 52, rue Polonceau (18e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu de parole ?L?Arbre Bleu?, 52, rue Polonceau (18e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 40.279 euros est allouée à l?association ?L?Arbre Bleu? pour le fonctionnement du lieu de parole ?L?Arbre Bleu?, 52, rue Polonceau (18e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?L?Arbre Bleu? (D06803), 52, rue Polonceau (18e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?information ?L?Arbre Bleu?, 52, rue Polonceau (18e).

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 21.434 euros est allouée à l?association ?L?Arbre Bleu? pour le fonctionnement du lieu d?information ?L?Arbre Bleu?, 52, rue Polonceau (18e).

Art. 5.- Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.