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Octobre 2005
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Déliberation

Autorisation à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est Parisien (SEMAEST), mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux, 14-26, rue Georges et Maï Politzer dans la Z.A.C. Reuilly sur le lot 22 (12e), de signer un avenant n° 1 au marché de travaux notifié le 25 octobre 2004 par ladite Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est Parisien (SEMAEST) à la société BACOTRA. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DFPE 328]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2002 autorisant l?implantation de l?équipement de petite enfance dénommé ci-après en application de l?article 2511-13 du code susvisé ;

Vu la délibération en date des 8 et 9 juillet 2002 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la Société d?Economie Mixte d?Aménagement de l?Est Parisien (SEMAEST) pour la construction d?une crèche collective de 60 berceaux, 14-26, rue Georges et Maï Politzer dans la Z.A.C. Reuilly sur le lot 22 (12e) ;

Vu la délibération en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé la signature d?un marché de maîtrise d??uvre en vue de la réalisation de cet équipement ;

Vu la décision de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 6 septembre 2004 attribuant le marché de travaux devant être passé à cette fin à la société BACOTRA ;

Vu la délibération en date des 27 et 28 septembre 2004 autorisant le représentant de la SEMAEST, mandataire de la Ville de Paris, à signer ledit marché de travaux ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 octobre 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation pour le représentant de la SEMAEST, mandataire de la Ville de Paris, de signer un avenant n° 1 au marché de travaux notifié le 25 octobre 2004 à la société BACOTRA de façon à porter le montant du marché de travaux ci-dessus désigné à 1.916.692,46 euros H.T., soit 2.292.364,18 euros T.T.C., en valeur juillet 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le représentant de la Société d?Economie Mixte d?Aménagement de l?Est Parisien (SEMAEST), mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux, 14-26, rue Georges et Maï Politzer dans la

Z.A.C. Reuilly sur le lot 22 (12e), est autorisé à signer un avenant n° 1 au marché de travaux notifié le 25 octobre 2004 à la société BACOTRA pour réaliser les travaux correspondants, de façon à porter le montant dudit marché à 1.916.692,46 euros H.T., soit 2.292.364,18 euros T.T.C., en valeur juillet 2004.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.