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Octobre 2005
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Déliberation

MA 29 - DDATC 141 - Subvention de fonctionnement à l’association “Afro Caraïbe culture”, pour la mise en œuvre du Festival Mondial de la Salsa. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Afro Caraïbe culture? ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Afro Caraïbe culture? (X05030) sise 25, boulevard Davout (20e), pour la mise en ?uvre du Festival Mondial de la Salsa.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, comme suit :

-3.000 euros sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020,ligne P037 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM? ;

-2.000 euros sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020,ligne P050 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la coopération territoriale (imputation DDATC)?.