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52 - QOC 2002-376 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris concernant les lacunes du système d'examen des amendements apparues lors de la séance du Conseil de Paris en date des 18 et 19 mars dernier

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Libellé de la question :
"Lors de la séance du Conseil de Paris des 18 et 19 mars derniers, le système d'examen des amendements a montré de graves lacunes.
En effet, il prête à confusion en raison des modes de classement et de numérotation. Ces inconvénients graves ont été largement minimisés notamment lors des débats sur l'habitat insalubre.
Afin que cette situation ne se reproduise pas, Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent que le classement des amendements ne soit pas effectué en fonction de leur origine, c'est-à-dire du groupe politique qui les a présentés mais en fonction de leur teneur et de leur proximité avec le texte envisagé.
Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent d'autre part que la numérotation des amendements soit globale, c'est-à-dire qu'ils soient classés de 1 au nombre total d'amendements déposés, afin qu'il n'y ait pas de confusion entre des numéros de pages et des numéros d'amendements comme il y en a eu la dernière fois.
Enfin, ils demandent la réunion de la Commission du règlement sur la procédure des questions orales.
L'annulation régulière des questions orales posées en séance pénalise gravement les Conseillers qui veulent interpeller l'Exécutif, notamment, par nature, ceux de l'opposition municipale.
Le report à un texte écrit et succinct passant au Bulletin municipal officiel les prive d'un débat même bref avec l'adjoint compétent. L'une des causes principales des retards pris dans le déroulement des débats par rapport au temps prévu par la conférence d'organisation provient principalement de la multiplication des amendements et des v?ux émanant notamment des composantes de la majorité municipale.
Cette organisation paraissant préjudiciable, Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent d'une part qu'une séance consacrée aux questions orales soit organisée comme l'a proposé l'Exécutif lors de la dernière séance et, d'autre part, que la Commission du règlement examine le traitement à donner à la procédure des questions orales."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Vous avez raison de souligner que l'examen des amendements de la délibération DLH 34 a donné lieu à une certaine confusion. Celle-ci a deux causes principales :
- une mauvaise présentation des documents ;
- des amendements déposés l'après-midi même de la séance.
Le cahier des v?ux et amendements sera désormais présenté avec une seule numérotation. Dans le cas où plusieurs amendements se rattacheraient à une seule délibération, ils seront classés, si possible, en fonction de l'article auquel ils se réfèrent.
Pour ce qui concerne la séance des questions orales, nous avons décidé lors de la dernière conférence d'organisation, que pour la présente séance, les questions orales seront débattues entre 18 et 20 heures et non plus en fin de séance.
Pour l'avenir, la procédure d'examen des questions orales fera l'objet d'un débat à l'occasion des prochaines réunions de la Commission du règlement dont le premier rendez-vous est prévu le 11 avril."