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Octobre 2005
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Déliberation

Modification des modalités d’organisation du travail des personnels de la direction de la jeunesse et des sports, en application des dispositions du protocole d’accord cadre relatif à l’aménagement / reduction du temps de travail et à l’amelioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du Département de Paris. Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DJS 457]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l?aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatif aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord cadre relatif à l?aménage-ment/réduction du temps de travail et à l?amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du Département de Paris ;

Vu la délibération JS 570 des 17 et 18 décembre 2001 fixant les modalités d?organisation du travail des personnels de la Direction de la Jeunesse et des Sports ;

Vu l?avis émis par le Comité technique paritaire de la Direction de la Jeunesse et des Sports dans sa séance du 16 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération des 17 et 18 décembre 2001 fixant les modalités d?organisation du travail des personnels de la Direction de la Jeunesse et des Sports ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

La délibération susvisée des 17 et 18 décembre 2001 est ainsi modifiée :

Article II - Organisation des cycles de travail et modalités de prise des JRTT

2) Les agents astreints au roulement

- L?alinéa 4 est ainsi modifié :

Les personnels astreints au roulement sont en règle générale, les EAPS toutes spécialités, les ouvriers et les adjoints administratifs, option accueil et comptabilité.

- L?alinéa 7 est ainsi modifié :

Les horaires de base des EAPS toutes spécialités, OAPS et adjoints administratifs en roulement sont de 33 heures par semaine en moyenne sur la durée du cycle de roulement. Les OAPS sont amenés à travailler essentiellement en soirées ainsi que le week end.

Est ajouté un paragraphe 5 :

5) les personnels en kiosque jeunes

Les personnels en kiosque jeunes exercent des fonctions d?accueil et ont des horaires liés aux horaires d?ouverture et de fermeture au public.

Ces personnels effectuent un horaire égal à 35 heures sur cinq jours, soit 7 heures effectives de travail par jour (avec une pause déjeuner de 1 heure). Ils peuvent être amenés à travailler de 10 h à 18 h ou de 11 h à 19 h.

Art. V - Les astreintes

Le titre du paragraphe 1 est ainsi modifié

1) Cadres administratifs, techniques et de la filière d?action sportive

L?alinéa 1 du paragraphe 1 est ainsi modifié

Tous les cadres administratifs, techniques et de la filière d?action sportive de la Direction, d?un niveau au moins égal ou supérieur à Chef de bureau, doivent effectuer des astreintes à domicile, par roulement, tous les week ends et jours fériés de l?année.