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Octobre 2005
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Déliberation

Vœu relatif à l’utilisation des nouvelles technologies pour la communication aux élus des projets de délibération du Conseil de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 V. 368]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que les obstacles juridiques à une dématérialisation des documents sont désormais légalement levés,

Considérant que lors de la réunion, du mardi 11 octobre 2005, de présentation du schéma directeur informatique de la Ville aux 1ère et 2e commissions, l?Administration de la ville nous a informé que les difficultés techniques pouvaient être aisément surmontées (sécurité des transmissions, ...) ;

Sur la proposition de Alexandre GALDIN et des Élus du Groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

que la possibilité soit offerte aux élus du Conseil de Paris qui le souhaiteraient de recevoir les projets de délibération par voie électronique,

qu?un groupe de travail composé de représentants de la Ville et des groupes politiques examine les divers problèmes et les solutions techniques envisageables.