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Octobre 2005
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’Union des associations de la Cité Bonnier, 16, rue HélèneJakubowicz esc. 19 (20e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DDATC 155]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Union des associations de la Cité Bonnier (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.600 euros est attribuée à l?Union des associations de la Cité Bonnier (D05520), sise 16, rue Hélène-Jakubowicz esc.19 (20e).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 1.600 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P024 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.