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Octobre 2005
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Déliberation

Vœu relatif à la communication en matière de logement social.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 V. 383]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la Ville de Paris mobilise et étudie tous les moyens pour développer du logement social dans tous les arrondissements ;

Considérant que la Ville de Paris a décidé de confier 187 logements diffus de son patrimoine à des associations d?inser-tion. Une cinquantaine de logements ont été délibérés au conseil de septembre et cinquante autres d?ici la fin de l?année. La deuxième vague devrait donner lieu a un appel à concurrence tout début 2006 ;

Considérant que la Ville de Paris a décidé en lien avec la Fnars et l?Etat de définir les moyens, notamment financiers, nécessaires à l?appui aux structures associatives appelées à participer à la gestion de ces logements relais ;

Considérant que la Ville de Paris a déjà confié en secteur diffus 150 logements à la SIEMP et bientôt une centaine complémentaire. La SIEMP a acquis soixante logements dans le cadre des opérations OAHD. Et qu?il faudra à terme réfléchir à la pérennisation dans le parc locatif social de ces appartements ;

Considérant que la Ville apporte déjà son aide, son soutien financier à des associations comme la SNL ?Prologues? pour le rachat en diffus d?appartements ;

Considérant que la Ville de Paris examine la possibilité de mettre en place un outil de portage spécifique au rachat des immeubles comprenant encore un certain nombre de logements en loyers de 1948, car si la loi actuelle protège encore les occupants en place, il convient d?éviter qu?à terme disparaissent des logements sociaux de fait ;

Considérant que la Ville de Paris s?est dotée des moyens budgétaires nécessaires à un exercice accru de son droit de préemption sur les immeubles vendus en bloc où se trouve un nombre significatif de loyers de 48, comme le 263 boulevard Voltaire, 40 rue Servan ou 87 bis avenue du Général Leclerc ;

Considérant que depuis 2001, la Ville de Paris s?est engagée dans une politique importante d?humanisation des centres d?hébergement d?urgence et de créations de places nouvelles ;

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

-d?élargir aux élus, les groupes de travail en matière delogement diffus et de logement social de fait et cela afin de répondre aux besoins des Parisiens dans leurs diversités ;

-de communiquer au Conseil de Paris, conjointementavec les adjointes, en charge de l?exclusion et des affaires sociales, le tableau de bord de la création de places d?hébergement d?urgence ou de logement d?urgence ;

-de communiquer les dossiers techniques relatifs aux projets de délibération, 48 heures après les demandes effectuées par les élus.