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Octobre 2005
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Déliberation

Report de l’échéance du contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Roger-Le Gall (12e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant de prolongation avec le délégataire. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DJS 422]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération, en date du 15 juillet 1999, par laquelle la Mairie de Paris délègue le service public de la gestion de la piscine Roger-Le Gall au Club des nageurs de Paris, 34, boulevard Carnot (12e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose de prolonger ledit contrat de délégation de service public et demande l?autorisation de signer l?avenant de prolongation dudit contrat avec le Club des nageurs de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 octobre 2005 ;

Vu l?article L. 1411-6 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu?il y a lieu d?achever des travaux de mise en conformité de l?équipement au regard des prescriptions de sécurité avant la clôture du contrat de délégation de service public ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le contrat de délégation de service public signé entre la Mairie de Paris et le Club des nageurs de Paris, 34, boulevard Carnot (12e), ayant pour objet la gestion de la piscine Roger-Le Gall est prolongé jusqu?au 31 décembre 2005 inclus.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Club des nageurs de Paris l?avenant de prolongation du contrat de délégation de service public, avenant dont le texte est annexé à la présente délibération.