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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Secours catholique” (7e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DDATC 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Secours catholique? (7e), et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Secours Catholique?.

Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Secours Catholique?, domiciliée 106, rue du Bac (7e), pour qu?elle puisse continuer à distribuer des repas aux personnes exclues du 19e arrondissement, grâce à son action ?Partage?, qui se tient tous les samedis midi à la paroisse Sainte-Claire, située 80, rue de Meaux (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 (X05297) ?Subvention à partir des fonds du Maire - 19e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.