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Octobre 2005
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Déliberation

Décision modificative n° 1 du budget d’in-vestissement de la Ville de Paris de 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DF 59-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 13 et 14 décembre 2004 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2005 ;

Vu la délibération des 11 et 12 juillet 2005 arrêtant le budget supplémentaire pour 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la décision modificative n° 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n°1 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 est arrêtée comme suit :

-à la somme de 7.248.196.502,71 euros en ce quiconcerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

-à la somme de 2.810.073.471,48 euros en recettes et endépenses en ce qui concerne la section de règlement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

 

Art. 2.- Le montant de l?autorisation d?emprunt est ramené de 929,80 millions d?euros à 780,30 millions d?euros.

(Voir les tableaux pages suivantes)