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Octobre 2005
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de terreaux, de terre et de mulch pour la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DPJEV 108]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de fourniture de terreaux, de terre et de mulch pour la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de fourniture de terreaux, de terre et de mulch pour la Ville de Paris.

Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert, en sept lots séparés, avec variante, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, articles 6068 et 6233, rubriques 22, 026, 822 et 823 du budget de fonctionnement et au chapitre 21, article 2121, rubriques 22, 026, 822 et 823, comptes de provision 23000-99-010, 23000-99-020, 23000-99-030, 23000-99-040, 23000-99-050, 23000-99-060, 23000-99-070, 90002-99-130, 61000-99-010, 61000-99-020, 61000-99-030, 61000-99 -050 et 61000-99-060 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de décision de financement.