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Octobre 2005
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Déliberation

Subvention de 8.000 euros à la Fédération de Paris de la ligue de l’enseignement (19e) pour l’organisation du colloque intitulé “Emploi-Universités : quelles relations ?”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DASCO 185]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention à la Fédération de Paris de la ligue de l?enseignement, (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à la Fédération de Paris de la ligue de l?enseignement, 9, rue du Docteur Potain (19e), (numéro Sysif D01053, numéro Astre 2005-03845), pour l?oganisation du colloque intitulé ?Emploi-Universités : quelles relations ??.

Art. 2.- Cette somme sera imputée à la rubrique 234, chapitre 65, nature 6574, ligne P006 du budget de fonctionnement de l?année 2005 de la Ville de Paris.