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Déliberation

Vœu pour le retour en France de M. PAN auprès de sa famille.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 V. 366]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le 13 septembre dernier, M. Liangbo PAN était renvoyé en Chine, plongeant sa famille dans le désarroi, la tristesse et une grande précarité matérielle. Deux enfants viennent d?être brutalement séparés de leur père et se voient nier le droit à mener une vie familiale normale. Les parents d?élèves se sont mobilisés et refusent de s?en tenir au fait accompli. L?intérêt des enfants commande le retour rapide de leur père en France.

Ressortissant chinois, M. PAN vivait en France depuis 1999, avec sa femme et ses enfants. Sa fille, née en France en 2002, est scolarisée en maternelle rue Olivier-Métra (Paris 20e). Son fils né en 1994, est en 6e au collège Françoise-Dolto (Paris 20e). M. PAN a déposé une demande d?asile politique dès son arrivée, qui lui a été refusée. Il a ensuite tenté d?obtenir sa régularisation. En vain. Une nouvelle demande était en cours lorsqu?il a été arrêté, le 1er septembre, dans un café du quartier de Strasbourg-Saint-Denis.

Dans un premier temps, le Juge de la liberté et de la détention avait d?ailleurs simplement assigné M. PAN à résidence. C?est après l?appel de la Préfecture que ce dernier a été réincarcéré, et enfin expulsé, sans que sa famille sache où il était.

Arrivé à Shanghai encadré par des policiers français, remis à des policiers chinois, M. PAN a immédiatement été arrêté et condamné à 15 jours de détention. Des membres de sa belle-famille ont organisé une quête pour payer la caution nécessaire à sa libération.

Les demandes du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF), mobilisé depuis le début, sont restées lettre morte, comme les fax adressés au préfet par les parents d?élèves et les élus.

M. SARKOZYs?est récemment félicité des 12.849 expulsions réalisées depuis janvier. Les parents auraient aimé ne jamais avoir à raconter la 12.850e histoire. Profondément choqués, ils demandent aux autorités de revenir sur une décision ruinant la crédibilité des valeurs de justice et de solidarité incarnées par notre pays et que les adultes et les enseignants s?efforcent de transmettre aux jeunes.

Comme signataire de la Convention Internationale des Droits de l?Enfant, la France s?est engagée à veiller à ce que l?intérêt supérieur de l?enfant soit toujours apprécié et à ce qu?aucun d?entre eux ne soit séparé de ses parents à moins que son intérêt ne l?exige.

En association avec RESF, la Ligue des droits de l?Homme (LDH) et le Groupe d?information et de soutien des immigrés (GISTI), les parents d?élèves appellent tous ceux que cette situation indigne à signer une pétition demandant la délivrance d?un visa pour raisons humanitaires à M. Liangbo PAN.

Aussi, sur proposition des éluEs des groupes Communiste et Les Verts, le Conseil de Paris,

Emet le voeu :

que le Maire de Paris s?adresse au Ministre des affaires étrangères pour qu?un visa soit accordé à M. PAN afin de lui permettre de rejoindre sa famille.