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Octobre 2005
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Déliberation

Approbation d’un avenant à la convention pluriannuelle tripartite d’objectifs conclue avec la “SASP Paris Handball” (X02309) et l’association “Paris handball Club”. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de leurs activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2005-2006. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DJS 283]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention tripartite avec la ?SASP Paris Handball? (X02309) et l?association ?Paris handball Club? et d?attribuer à ce club une subvention d?un montant de 452.315 euros au titre de la saison 2005-2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.-Une subvention de fonctionnement d?un montant de 452.315 euros est attribuée pour la prochaine saison sportive 2005-2006 à la ?SASP Paris Handball? (X02309) située 24, rue du commandant Guilbaud (16e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?SASP Paris Handball? et l?association ?Paris handball Club?, un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 3.- Les crédits correspondants seront inscrits aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 et 2006, sous réserve de financement, au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport.