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154 - 2002, DRH 35 - Modification de la délibération D. 1506-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Un amendement a été déposé par M. François DAGNAUD sur le projet de délibération DRH 35. Il s'agit d'un amendement purement technique.
Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Les protocoles signés le 4 janvier 2002 et le 29 janvier de cette même année, entre la Municipalité et les représentants, respectivement des éducateurs sportifs des activités de la natation et des professeurs de la Ville de Paris, sous l'égide de nos collègues Pascal CHERKI et Eric FERRAND, prévoient que ces personnels enseigneront à Paris la natation scolaire aux élèves des établissements élémentaires publics, sous l'autorité pédagogique des inspecteurs de l'Education nationale.
Conformément à l'avis rendu par le C.S.A.P. le 28 mars dernier, il serait opportun de compléter le projet de délibération DRH 2002-35 dont l'objet est de modifier, dans le statut particulier des éducateurs sportifs des activités de la natation, l'indication des missions qui leur sont confiées.
En vertu de quoi l'amendement qui est proposé à notre Conseil est de remplacer le petit C du document que vous avez sous les yeux par la formulation suivante : c) enseignent la natation au profit des élèves des établissements élémentaires publics, au même titre que et à parité avec les professeurs de la Ville de Paris chargés de l'éducation physique et sportive sous l'autorité pédagogique des inspecteurs de l'Education nationale".
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 24 déposé par M. DAGNAUD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 24 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 35 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DRH 35).