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Octobre 2005
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de voirie au cimetière parisien de Thiais. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DPJEV 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de travaux de voirie au cimetière parisien de Thiais ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de travaux de voirie au cimetière parisien de Thiais.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert, en lot unique, sans variantes, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 26, compte de provision 23000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris.