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63 - QOC 2002-310 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris au sujet des biens immobiliers acquis par la Ville de Paris au titre de la mixité sociale

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à la question suivante posée par M. GALLAND à M. le Maire de Paris concernant les biens immobiliers acquis par la Ville de Paris au titre de la mixité sociale.
La parole est à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, je n'aurais garde de dire à M. MANO, comme un orateur précédent de la majorité municipale, qu'il est paresseux, qu'il souffre d'incurie ou d'aveuglement.
Je voudrais simplement avoir une réponse précise sur une question. Monsieur MANO, vous avez décidé, avec l'Exécutif municipal, de faire une politique sociale à l'ouest. Très bien. Pour ce faire vous avez acquis un certain nombre d'immeubles, ce sont par exemple des immeubles boulevard Malesherbes et rue Daubigny qui comportent environ 200 logements. C'est un immeuble rue de La Boétie qui en comporte une dizaine. C'est encore un bâtiment rue de Washington.
Monsieur le Maire, je voudrais finalement avoir des précisions sur cette politique : comment entendez-vous organiser la gestion de ces immeubles dans des conditions saines, c'est quand même une première cette coexistence de logements sociaux et de logements du secteur libre ?
Deuxième question : Quand allez-vous pouvoir réaliser des travaux dans chacun de ces immeubles puisque vous ne pouvez les faire qu'après libération des logements occupés en principe ? Et si vous en décidez autrement, comment allez-vous faire, dans de bonnes conditions, des travaux avec une partie occupée et une partie libre ?
Combien de logements sociaux allez-vous réellement créer en fin de mandature compte tenu de l'occupation de bien des logements et à quel prix ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur GALLAND. Vous respectez votre temps de parole.
Monsieur MANO, vous avez la parole pour deux minutes.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - M. GALLAND pose la question de la politique que nous avons entamée de mixité sociale à l'ouest et au centre de Paris par l'acquisition d'immeubles existant et en partie occupés.
Je rassure M. GALLAND sur plusieurs points, d'une part ces immeubles sont rachetés avec un certain nombre d'appartements vacants. Nous avons toujours constaté des taux de rotation, qui ont été fournis par les propriétaires précédents, importants. Nous avons parfois des taux de rotation de 15 % par an s'ajoutant aux logements vacants.
Les travaux : la situation juridique d'abord des locataires en place demeure. Un locataire a droit à son maintien dans le lieu. Il paye le loyer qu'il payait précédemment. Au fur et à mesure de la vacance, nous transformons ces logements en logement social suivant la catégorie pour laquelle ils sont affectés, P.L.S., P.L.U. ou P.L.A.I, suivant le type d'appartement.
Les bailleurs effectuent les travaux au fur et à mesure que les logements sont vacants lorsqu'il s'agit des parties privatives. Bien évidemment, suivant un certain nombre d'immeubles, si nécessaire nous engageons les travaux dans les parties communes et ceci dans les délais les plus brefs pour apporter un service complémentaire aux locataires.
Il n'y a en cela pas de révolution mais simplement l'application d'une politique et se donner les moyens d'une politique claire votée par notre Assemblée. Je dois dire aussi que certaines politiques, notamment concernant l'O.P.A.C., ont reçu l'approbation de membres éminents de l'opposition municipale en la personne de M. TOUBON et de M. TIBERI, je parle des immeubles de la rue Washington, de l'avenue Mozart entre autres.
Je pense qu'il n'y a pas lieu d'affoler le locataire comme je crois certains élus veulent bien le faire dans les immeubles concernés. Nous avons demandé aux organismes bailleurs d'informer les locataires le plus rapidement possible du maintien de leurs droits et de l'évolution des choses.
Je pense que cette politique nous permettra effectivement à terme, si nous la continuons, ce que je souhaite, de pouvoir procurer, au fur et à mesure, un nombre important de logements sociaux. Envisager aujourd'hui de prendre un terrain qu'il faut éventuellement détruire, puis reconstruire, c'est une opération où nous serons à même d'obtenir un logement dans quatre à cinq ans.
Aujourd'hui, par ces acquisitions nous pouvons libérer et attribuer des logements sociaux immédiatement pour 15 ou à 20 % du parc et avec un taux de rotation de 15 %. C'est une réponse admise par les Parisiens et souhaitée par eux ainsi que par les locataires qui auront la chance et le bonheur d'avoir un logement social dans ces immeubles.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GALLAND, vous avez la parole pour une minute.
M. Yves GALLAND. - En une minute. Première observation : nous ne sommes pas hostiles à la mixité sociale à l'ouest et au centre de Paris, encore faut-il savoir quelle méthode utiliser et nous pensons que la méthode des emprises publiques est la seule qui soit viable.
Deuxième observation : nous n'avons pas l'intention d'affoler les locataires, contrairement à ce que vous venez d'exprimer.
Troisième observation : vous avez dit que c'était une politique claire pour notre Assemblée. Alors si c'est une politique claire pour notre Assemblée, au prochain Conseil je vous reposerai la même question. Pour une politique claire, il faudra avoir des réponses précises.
Je vous ai demandé : combien de logements sociaux disponibles espérez-vous comptabiliser à la fin de la mandature, c'est un engagement que peut prendre l'Exécutif et à quel prix ? Je pense que c'est en fonction de cela que nous pourrons juger de la validité de cette politique. Je ne pense pas, Monsieur le Maire, avoir dépassé ma minute.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez également une minute.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Chaque immeuble fait l'objet d'une délibération qui sera présentée au Conseil de Paris, où les éléments financiers seront portés à connaissance de tous les élus. Il n'y a donc pas de mystère sur ces sujets.
Combien de logements sociaux ferons-nous d'ici la fin de la mandature ? L'information que je peux vous donner c'est que l'acquisition d'immeubles se passe de deux façons, soit par préemption soit par négociation avec les propriétaires ou les bailleurs.
La préemption permettra à la Ville de Paris de pouvoir accroître le nombre de logements sociaux de 530 unités sur l'exercice 2001.
Nous disons clairement que nous utiliserons cet outil et que nous continuerons de le budgéter dans le cadre du budget primitif et du budget modificatif qui, je le pense, atteindra 400 millions de francs en ce qui concerne la partie spécifique logement. De façon complémentaire nous envisageons, par voie directe de négociation, l'acquisition d'immeubles, à partir du moment où il y a un marché (qui est présent aujourd'hui sur Paris) de cession de ce patrimoine par les institutionnels notamment, ce qui nous permettra de développer le parc locatif social dans le centre et l'ouest de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.