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23 - Dépôt des questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous informe que 9 questions d'actualité ont été déposées.
La première émane de Mme BORVO, au nom du groupe communiste, à M. le Maire de Paris et concerne les expulsions de locataires.
Je vous en donne lecture :
"Les expulsions de locataires ont repris à Paris en dépit du v?u adopté en Conseil de Paris au mois de mars. Cette réalité amène le groupe communiste à demander qu'un bilan soit fait de l'application de la Charte de prévention lors du prochain Conseil de Paris afin d'apprécier son application pour les premiers mois de l'année 2002, plus particulièrement pour le mois d'avril."
La deuxième question d'actualité, posée par M. TAITTINGER, au nom du groupe "Démocratie libérale et Indépendants", à M. le Maire de Paris est relative à la rénovation de la piscine Molitor.
En voici l'intitulé :
"La nouvelle municipalité s'était engagée à rénover la piscine Molitor en conservant son aspect et sa vocation.
Elle avait décidé qu'au cours de la première année elle annoncerait au Conseil de paris "ce qu'elle entendait y faire exactement".
Fort de cette promesse, Pierre-Christian TAITTINGER et les élus du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent à M. le Maire de Paris comment évoluent les études concernant la rénovation de la piscine Molitor. Un projet a-t-il été arrêté ? Quand sera-t-il présenté au Conseil d'arrondissement, puis au Conseil de Paris ? Quelle enveloppe financière est envisagée ?"
La troisième émane de M. DUTREY, au nom du groupe "Les Verts", à M. le Maire de Paris et concerne la modification d'un permis de construire et la création d'un passage piéton 12-14, rue des Rosiers (4e) permettant l'accès au futur jardin.
Elle est ainsi libellée :
"En regroupant les jardins de la Maison de l'Europe, de l'hôtel d'Albret et un jardin de l'O.P.A.C., un jardin public de 2.500 mètres carrés pourra voir le jour derrière le front bâti de la rue des Rosiers, de la rue des Francs-Bourgeois et de la rue Pavée dans le 4e arrondissement. Or, l'accès à ce futur jardin public n'est envisagé aujourd'hui que par la rue des Francs-Bourgeois via la Maison de l'Europe. L'accès depuis la rue des Rosiers n'est ainsi pas programmé.
Une opportunité existe de créer un passage par cette rue et de permettre une liaison piétonnière entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue des Rosiers. Il suffit de modifïer légèrement un programme de construction de l'O.P.A.C. sur la parcelle sise 12-14, rue des Rosiers. Ce programme présenté dans un permis de construire accordé fïn 99 prévoit la construction d'un bâtiment sur la rue de 4 étages plus combles sur deux niveaux de sous-sol, la réhabilitation d'un bâtiment en milieu de parcelle et la création d'un parking souterrain de 33 places en fond de parcelle sous le futur jardin. Le bâtiment sur rue comprendra 8 logements intermédiaires et un local commercial en rez-de-chaussée de 47 mètres carrés.
Une solution simple, souhaitée par les riverains de la rue des Rosiers et des rues adjacentes, serait de créer un porche sous ce bâtiment, ce qui impliquerait la suppression du local commercial.
Lors de la séance du Conseil de Paris du 20 novembre 2001, les élus du groupe "Les Verts", ont déposé un v?u en ce sens demandant à ce que le plan de l'immeuble sis 12, rue des rue des Rosiers soit modifié afin de créer un passage piéton à l'emplacement du local commercial situé en rez-de-chaussée.
Ce voeu a été adopté.
Il n'a malheureusement pas été suivi d'effets. Au mépris de la volonté affichée du Conseil de Paris et à l'opposé de vos déclarations demandant à ce que les voeux votés par le Conseil de Paris soient appliqués, les travaux continuent 12, rue des Rosiers.
Qui plus est, la délibération octroyant à l'O.P.A.C. la garantie de la Ville de Paris a été retirée de l'ordre du jour du dernier Conseil de Paris. Les travaux continuent donc sans l'approbation du plan de financement par le Conseil du 4e arrondissement et le Conseil de Paris.
Si rien n'est fait à très court terme, la création du passage piéton sera techniquement impossible. Or, la rue des Rosiers étant déjà une rue commerçante, la réalisation d'un local commercial ne constitue pas une priorité pour le quartier. Quant à l'obstacle financier, il ne s'agit que de la suppression d'un local commercial. Le coût de cette suppression et de la réalisation du porche ne doit pas être exorbitant.
L'enjeu de ce passage piéton est primordial pour le quartier et pour le 4e arrondissement qui ne compte que très peu d'espaces verts. Il s'agit de réaliser une voie piétonne qui permettrait à tous, enfants, personnes âgées, promeneurs, de passer d'une rue à une autre sans affronter le bruit et la circulation. Il s'agit également de créer un jardin vivant, d'éviter ainsi un jardin cul-de-sac très peu fréquenté tel le jardin de Diana et d'envisager un lieu ouvert, à l'instar des jardins de l'Hôtel de Sully qui permettent un passage très agréable entre la rue Saint-Antoine et la place des Vosges. Il s'agit enfin d'offrir la beauté de Paris aux Parisiens et mettre en valeur le patrimoine exceptionnel constitué par les vestiges du mur d'enceinte de Philippe-Auguste et les jardins de deux hôtels particuliers du 18e.
La réalisation de ce passage sous porche s'inscrirait par ailleurs dans le cadre des objectifs du Contrat de mandature pour les arrondissements centraux visant à redonner toute sa place à la fonction résidentielle et à diminuer les nuisances liées à la circulation automobile.
Aussi, les élus "Verts", soucieux de l'application des v?ux votés par le Conseil de Paris et du respect du Contrat de mandature, demandent au Maire de Paris d'intervenir pour que les travaux au 12-14, rue des Rosiers cessent dans les plus brefs délais et pour que, conformément au v?u adopté le 20 novembre dernier, les plans de l'immeuble de l'O.P.A.C. soient modifiés afin de réaliser un passage sous porche au rez-de-chaussée de l'immeuble qui doit être construit, permettant ainsi de relier la rue des Rosiers au futur espace vert, sachant que la boutique mise en cause par les riverains et des élus est en cours de construction."
La quatrième question d'actualité, posée par M. SARRE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris est au sujet de la distribution de quotidiens gratuits.
Je vous en donne lecture :
"Des journaux gratuits sont distribués chaque matin devant les entrées du métro et sur quelques grandes places parisiennes. Or, contrairement aux affirmations entendues, ces quotidiens ne sont pas toujours distribués par les colporteurs, de la main à la main, mais posés à même le sol sur la voie publique. Ainsi, très rapidement, ces journaux jonchent la chaussée et sont répandus dans les couloirs du métro. Cette situation n'est pas acceptable et concoure grandement à l'état de malpropreté de nos rues. Voilà pourquoi Georges SARRE demande au Maire de mettre en demeure le propriétaire de ce journal gratuit afin que sa distribution n'ajoute plus à la saleté de nos rues et que la réglementation en vigueur en matière de propreté soit respectée."
La cinquième question d'actualité, posée par M. POZZO-DI-BORGO au nom du groupe "Union pour la Démocratie française", à M. le Maire de Paris est relative à la possisibilité de préemption de 38.000 mètres carrés de terrain sur le site de l'ancien hôpital Laënnec en vue de l'installation de l'ensemble de l'Institut d'études politiques.
En voici le libellé :
"En septembre 2000, lors de la présente mandature, j'avais dénoncé l'attribution à un promoteur privé, des droits à construire sur le site de l'ancien hôpital Laënnec. J'avais à ce moment-là, regretté la frilosité de l'Exécutif d'alors qui n'avait pas eu la hardiesse de préempter ces 38.000 mètres carrés pour les attribuer en totalité à l'Institut d'études politiques.
Mon raisonnement était fondé sur le fait que l'enseignement supérieur est de plus en plus concerné par la mondialisation et que la Ville de Paris ne s'impliquait pas assez en ce domaine. L'exclusion de Paris du plan université 2000 dans les années 90 nous avait pénalisé. Les mesures, concernant Paris, dans le plan U3M n'ont pas complètement compensé le retard pris. A cela s'était ajouté le fait que, depuis des années, Paris a laissé partir nombre d'établissements d'enseignements supérieurs : Polytechnique, HEC, ESSEC, Normal Sup, les Ponts et Chaussées, l'ENA en partie.
Or, la présence à Paris est gage d'échanges, d'image internationale et d'attraction que la présence en périphérie et en province n'assure pas complètement. L'Union européenne met fortement l'accent sur l'urgence de renforcer la vitalité intellectuelle des grandes villes.
Sciences-po est une des dernières grandes écoles à rester dans notre ville et un élément de l'adaptation de notre Ville à cette mondialisation.
Cette école qui pourrait accueillir et former beaucoup plus d'étudiants, notamment étrangers, est limitée dans son développement et ses ambitions nationales et internationales parce qu'elle est installée et dispersée sur plus de 30 sites dans tout Paris.
Elle éclate dans ses murs. Pour ne prendre qu'un exemple seulement 10 % des ?uvres de sa bibliothèque sont accessibles aux étudiants et aux chercheurs.
Ce n'est pas digne de notre Capitale que cette école soit traitée de la sorte. Cela n'est plus supportable, ce qui l'oblige à se délocaliser en province.
La solution Laënnec était la meilleure et seule solution pour elle et pour notre ville.
Cela n'a pas été fait.
Alors devant le manque de soutien de l'Etat et de la Ville, les responsables, qui avaient un temps envisagé de s'installer sur la totalité de ces terrains, s'étaient médiocrement contentés de quémander 6.000 mètres carrés sur ces terrains. Il avait été convenu, à l'époque, que le promoteur choisi offrirait cette surface à l'école.
J'avais mis en garde sur le risque des promesses qui ne seraient pas tenues par ce promoteur privé peu désireux de s'encombrer de servitudes universitaires.
C'est ce qui s'est passé.
Le promoteur choisi, la COGEDIM a proposé ces terrains, à l'école de Sciences politiques, à un prix qui serait revenu à celle-ci presque dix fois, ce que lui, promoteur, avait payé. Façon élégante de se débarrasser de cette obligation universitaire.
Notre capitale ne peut pas devenir une capitale de seconde zone. Nous devons nous adapter à la mondialisation. Dans quelques années nous paierons des choix que nous ne faisons pas aujourd'hui.
Un de ces choix c'est de préempter les 38.000 mètres carrés de Laënnec.
La Ville aura alors les mains libres et le temps pour tout faire, en liaison avec l'Etat, la Région, des partenaires privés, pour que l'ensemble de l'Institut d'études politiques soit en totalité installé sur l'ancien site de l'hôpital Laënnec.
Si cela n'est pas fait, ce sera une faute contre l'intelligence et une faute contre la beauté. Dans quelques années, Monsieur le Maire, il y a de grands risques que Sciences-Po n'ait plus les moyens d'assurer ses ambitions à Paris. Elle sera, peut-être obligée, de quitter Paris pour assurer son développement.
Une faute contre la beauté, car, sur ce terrain, un des plus beaux terrains, en partie classé, situé dans le quartier qui est peut être le plus beau de Paris et certainement le plus prestigieux, est prévu actuellement un assemblage d'H.L.M. pour logements sociaux, jouxtant des H.L.M. de luxe sans grâce et sans caractère, que nous construisent depuis de nombreuses années des promoteurs privés comme la COGEDIM.
Des logements dont vous pourrez disposer, si le déménagement de Sciences-Po vers Laënnec se réalise, dans les 15.000 mètres carrés que l'école libérera dans cette partie qui se meurt, le Saint-Germain du 7e arrondissement.
Je connais la réponse de votre adjointe chargée des universités et de votre adjoint chargé de l'urbanisme, qui dispose d'une ligne budgétaire conséquente, mais prétend qu'il n'a pas les moyens de préempter.
C'est de vous, Monsieur le Maire, que j'attends une réponse.
Toutes les solutions financières existent.
Par un acte fort vous avez la possibilité de montrer que vous avec une vision d'avenir de Paris qui doit continuer à être la capitale de l'intelligence et de la beauté."
La sixième question d'actualité, posée par le groupe socialiste et radical de gauche est relative à l'éventuelle implantation d'une cité des Outre-Mers à Paris sur le site du Musée national des Arts d'Afrique et d'Océanie (12e).
En voici l'intitulé :
"Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vous le savez, l'histoire de Paris a été fortement marquée par la tenue de l'exposition coloniale de 1931.
Cet événement international a laissé une forte empreinte, notamment dans le 12e arrondissement, sur le plan de l'architecture et de l'urbanisme autour de la Porte Dorée et du Bois de Vincennes. La plus brillante illustration en est sûrement l'actuel Musée des Arts d'Afrique et d'Océanie.
Cependant, avec la création du futur Musée des Arts Premiers, situé Quai Branly, la quasi-totalité des collections de ce musée doit déménager prochainement.
C'est ainsi qu'un immense espace à vocation culturelle et éducative va se trouver libéré dans Paris, tout en n'ayant pas suscité à ce jour de projet en voie de concrétisation.
Or, le Premier Ministre et vous-même, Monsieur le Maire de Paris, vous êtes prononcés auprès des élus des DOM-TOM et auprès des associations métropolitaines de Français d'outre-mer en faveur du projet de création d'une Cité des Outre-Mers à Paris.
Par son histoire, le site du MNAO, parfois évoqué, me semble donc le lieu idoine pour l'implantation de cet établissement qui aurait pour vocation de mettre en valeur les cultures et les savoir-faire de tous les outres-mers français ainsi que d'offrir un centre de ressources aux associations animées par des originaires de l'Outre-Mer.
Je tenais à affirmer que je suis, pour ma part, tout à fait favorable a ce que le MNAO accueille la future Cité des Outre-Mers.
Le 12e arrondissement serait fier d'être partie prenante de cette ambition culturelle qui répondrait au désir de reconnaissance des originaires d'Outre-Mer vivant dans l'hexagone et qui porterait le message d'un ensemble français fort de sa pluralité assumée et de toutes ses composantes créatrices.
Le Musée des Arts d'Afrique et d'Océanie étant,un musée national, il est bien évident que la détermination finale de son devenir appartiendra à l'Etat.
Néanmoins, la Ville de Paris, à quelque titre et à quelque degré que ce soit, est un partenaire incontournable dans la mise en oeuvre du projet de Cité des Outre-Mers, notamment quant à sa localisation.
Aussi, Monsieur le Maire, pourriez-vous informer notre Assemblée de l'état d'avancement de ce projet et de la part qu'entend y prendre la Ville de Paris ?"
La septième question d'actualité, posée par M. LEGARET, au nom du groupe "Ensemble pour Paris" concerne les "Conseils d'école".
La huitième question d'actualité, posée par M. TOUBON, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris et apparentés" est relative à l'organisation matérielle à Paris des scrutins des 21 avril et 5 mai ainsi que ceux des 9 et 16 juin.
Elle est ainsi libellée :
"M. TOUBON souhaite interroger M. le Maire de Paris sur l'organisation matérielle à Paris des scrutins des 21 avril et 5 mai ainsi que ceux des 9 et 16 juin 2002."
Enfin, la denière question d'actualité est posée par Mme BACH, MM. DOMINATI et BOHBOT, élus indépendants, à M. le Maire de Paris et concerne le déménagement des commisariats de police des 3e et 4e arrondissement.
Je vous en donne lecture :
"Les élus parisiens ont été informés récemment du déménagement des commissariats des 3e et 4e arrondissement.
Cette décision répond à un engagement pris, il y a deux ans à l'Assemblée nationale, par le Ministre de l'Intérieur en réponse à une interpellation de Laurent DOMINATI.
Marie-Chantal BACH, Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT souhaiteraient savoir quel sera le coût de ces deux opérations d'installation de nouveaux commissariats, et si la Ville de Paris y participera financièrement.
Si la localisation dans le 3e (en face du Quartier de l'Horloge) semble judicieuse, les élus indépendants s'interrogent sur la localisation envisagée dans le 4e, boulevard Morland, et demande à M. le Préfet de police de rechercher une localisation plus centrale."
Je reprends donc mon propos : les travaux de la matinée sont terminés. Nous allons déjeuner, mais il faut absolument, étant donné l'emploi du temps de la journée, reprendre à 14 h 20 et pas à 14 h 30. A 14 h 20 puisqu'il y a eu un calcul.
Nous reprendrons avec les questions d'actualité. Chacun aura à c?ur d'être là. Bon appétit.