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58 - QOC 2002-294 Question de M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, et des membres du groupe "Ensemble pour Paris" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant l'ouverture d'un "Eros center", 53, boulevard de Sébastopol (1er)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à la question de M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, et des membres du groupe "Ensemble pour Paris" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l'ouverture d'un "Eros Center", 53, boulevard de Sébastopol (1er).
Monsieur LEGARET, vous avez la parole pour une deuxième question.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Avec Mme BERTHOUT et les membres du groupe "Ensemble pour Paris", nous voulons poser une question à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur le fait que la "SCI Copernic", propriétaire d'un local aux 53, boulevard de Sébastopol a obtenu de la copropriété de l'immeuble l'autorisation de percer deux baies au sous-sol et rez-de-chaussée afin de réaliser un "Eros Center".
Les riverains sont choqués par la prolifération de ce nombre d'établissements dans un quartier où vit un nombre important de familles, alors qu'on s'est efforcé de réaliser un certain nombre d'études sur la requalification du périmètre de la rue Saint-Denis. Ces efforts sont contradictoires avec un tel aménagement, eu égard à cette activité commerciale.
Nous demandons au Maire de Paris et au Préfet de police quelles mesures étaient prises pour interdire l'ouverture d'un tel établissement.
M. Christian CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme COHEN-SOLAL pour répondre.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Le 53, boulevard de Sébastopol est un immeuble de type hausmannien de 4 étages droits, 5e mansardé et 6e sous comble, sur deux niveaux de sous-sol dont un partiel. Un marchand de biens y a obtenu en 1998 un permis de construire pour son réaménagement en habitation (9 logements créés) et activité. Le rez-de-chaussée et le sous-sol étaient anciennement occupés par un centre d'enseignement privé. L'immeuble a été mis ensuite en copropriété. Les appartements en étages ont été vendus à des acquéreurs dont certains exercent des professions libérales (avocat, architecte, médecin).
La société "SNDP" a déposé en 1999 un permis de construire et un permis de démolir en vue du changement de destination au 53, boulevard de Sébastopol, d'un local aux sous-sol et rez-de-chaussée. Il s'agissait précisément d'y réaliser un bar à l'enseigne "Hot Café", relié au niveau du rez-de-chaussée et du sous-sol avec le "Club 88", commerce pornographique existant, situé 88 rue Saint-Denis. Dans cette perspective, il était envisagé le percement d'une ouverture de liaison entre les deux immeubles, au niveau du rez-de-chaussée et du sous-sol. Une décision de refus a été prise le 7 septembre 1999 sur ce permis de construire (et refus du 25 février 2000 sur le permis de démolir), principalement pour absence d'accord des copropriétés des 53, boulevard de Sébastopol et 88, rue Saint-Denis.
Suite à une enquête sur place, il a été constaté que le percement entre les deux immeubles, au rez-de-chaussée et au sous-sol, avait été réalisé nonobstant la décision de refus de permis de démolir. Cette situation a été relevée par l'établissement d'un procès-verbal d'infraction qui a été transmis au Parquet. Les copropriétaires ayant acquis des appartements en étage ont initié, pour leur part, une action au plan civil qui a abouti à un arrêt de la Cour d'appel du 27 septembre 2000 ordonnant à la "SCI Copernic", dont le gérant est le même que celui de la "SNDP", de reconstituer le mur mitoyen entre les deux immeubles.
Une nouvelle demande de permis de construire a été déposée en février 2000, portant changement de destination de locaux au rez-de-chaussée et sous-sol à usage d'équipement collectif en commerce. Il était prévu de réaliser, au 53, boulevard de Sébastopol, un bar et une salle d'exposition (musée de l'érotisme), le tout relié aux locaux du "Club 88", à usage de commerce pornographique (sex shop avec cabines individuelles de visionnage de films pornographiques) situés 88, rue Saint-Denis ainsi qu'extension en partie au 3, rue de la Grande-Truanderie. La Ville a indiqué à la société "SNDP", par lettre du 19 juillet 2000, que son dossier était incomplet en l'absence de l'accord des copropriétaires en cause. Au terme d'un contrôle sur place, le 3 avril 2002, il a été constaté que le mur séparatif avec l'immeuble 88, rue Saint-Denis a été reconstruit et remis en son état d'origine.
D'après les éléments en possession des services municipaux, il apparaîtrait qu'à l'occasion d'une assemblée générale de copropriété qui s'est tenue au mois de janvier dernier, la société "SNDP" a fait figurer à l'ordre du jour de la réunion une clause prévoyant la création de l'ouverture dans le mur mitoyen avec le 88, rue Saint-Denis, mais que cette demande avait de nouveau fait l'objet d'une opposition du syndicat des copropriétaires.
Mes chers collègues, pour répondre sur le fond à l'esprit de cette question je vous dirai que, sans moralisme excessif et en respectant la liberté individuelle de chacun, je partage votre souci de protéger non seulement les familles mais les gens qui vivent à proximité de la rue Saint-Denis.
L'ouverture pour l'instant de cet "Eros Center" est bloquée pour des raisons de copropriétaires et nous surveillons avec la plus grande attention ce qu'il adviendra de cet immeuble avec M. le Préfet de police.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, pas de réponse ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je remercie Mme COHEN-SOLAL pour sa réponse qui reprend notamment l'historique des travaux dans cet immeuble. Il est vrai que nous avons fait diligence de notre côté aussi pour obtenir que l'on arrête les travaux irréguliers, illégaux de la reconstruction.
Nous comptons sur le soutien du Préfet de police et du Maire de Paris pour éviter que ne se crée, dans ce secteur totalement saturé, un "Eros Center" qui serait, par sa dimension, le local le plus important du quartier et cela ne paraît pas souhaitable. Quand je vous dirai que dans ce genre d'établissement il y a, d'après les services de police, des affaires de prostitution de mineurs, je pense que vous trouverez que l'affaire est nettement moins drôle.
Je vous remercie.