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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Musique nouvelle en liberté”, dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), une convention d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DAC 220]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Musique Nouvelle en Liberté? située 42, rue du Louvre (1er) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 376.000 euros est attribuée à l?association ?Musique nouvelle en liberté?, dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), et dont l?objet est de favoriser la diffusion de la musique contemporaine auprès d?un large public (D03226 - 2004-04866).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.