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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention constitutive d’un groupement de commande entre la Ville de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) pour la préparation et mise à niveau par correspondance, à des concours administratifs de la Ville de Paris s’adressant à des agents de la Ville de Paris et du Centre d’action sociale de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DRH 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 88-435 du 25 avril 1988 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l?Institut national du patrimoine ;

Vu la convention constitutive d?un groupement de commande entre la Ville de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris du 27 août 2002 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Centred?action sociale de la Ville de Paris un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention constitutive d?un groupement de commande pour la préparation et mise à niveau, par correspondance, à des concours administratifs de la Ville de Paris et du Centre d?action sociale.