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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux d’installation, à titre provisoire, de deux modules préfabriqués sur le terre-plein du boulevard Vincent Auriol en vis à vis du n° 45 (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DPA 194]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 13e arrondissement, en sa séance du 6 octobre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux d?installation à titre provisoire de deux modules préfabriqués sur le terre-plein du boulevard Vincent Auriol en vis à vis du n° 45 à Paris (13e) et l?autorisation de déposer la demande de permis de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d?installation, à titre provisoire, de deux modules préfabriqués sur le terre-plein du boulevard Vincent Auriol en vis à vis du n° 45 à Paris (13e).

Art.2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.