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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 26.000 euros à l’association “Espace d’un instant”, 3, passage Hennel (12e). Mme Khédija BOURCART et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DAC 461]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement à l?association ?Espace d?un instant? (D05380), 3, passage Hennel (12e) (2005-00921) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Espace d?un Instant?, 3, passage Hennel (12e) (D05380), dont le texte est annexé au présent projet.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 26.000 euros, dont 6.000 euros sur proposition de la Mairie du 12e arrondissement, est allouée à l?association ?Espace d?un instant? (D05380), 3, passage Hennel (12e), au titre de son fonctionnement en 2005 (2005-00921).

Art. 3.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.