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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association des Artistes et Artisans d’Art du 11e (4A) relative à l’attribution d’une subvention pour l’organisation du “Salon de l’artisanat d’art”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DDEE 136]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire soumet à l?approbation du Conseil de Paris l?attribution d?une subvention à l?Association des Artistes et Artisans d?Art du 11e (4A) pour l?organisation du ?Salon de l?artisanat d?art? ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l?Association des Artistes et Artisans d?Art du 11e (4A), domiciliée à la Mairie du 11e arrondissement place Léon Blum (11e), (n° Tiers D08335) pour l?organisation du Salon de l?Artisanat d?Art du 11e arrondissement.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la conventioncorrespondante, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 90, chapitre 65, article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2005.