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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au profit de l’association “Centre Français de Protection de l’Enfance” sise 23, place Victor-Hugo 94270 Le Kremlin-Bicêtre dans le cadre de son projet de session de formation à visée de professionnalisation des travailleurs sociaux d’associations et d’O.N.G. intervenant auprès des enfants en difficulté au Maroc. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 SGRI 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Centre Français de Protection de l?enfance? 23, place Victor-Hugo 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 3.000 euros, attribuée au bénéfice de l?association ?Centre Français de Protection de l?Enfance? 23, Place Victor-Hugo 94270 Le Kremlin-Bicêtre (Tiers n° : X01867 Dossier n° : 2004-01847).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.