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Decembre 1995
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14 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1995



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1995, P 2064 - Subvention à l'association "S.O.S. Amitié Ile-de-France", Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). - Dépense : 67.300 F.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1995, GM. 416 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages subis par les intéressés à la suite d'un dégât des eaux survenu dans l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, 94-96, quai de la Rapée (12e).
1995, GM. 417 - Fixation et règlement des honoraires des avocats et des avoués du Département de Paris, au titre de l'année 1995 (2e semestre).
1995, GM. 438 - Echelonnement indiciaire des grades provisoires de secrétaire administratif en chef, de secrétaire des services extérieurs de classe fonctionnelle et de conseiller social en chef du Département de Paris.
1995, GM. 439 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts LETESSIER à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, du 13 juillet 1995, ayant fixé le montant de la dette des obligés alimentaires de Mme Lucienne CALAF, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
1995, GM. 440 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée par Melle Virginie MUSTIOLI devant le Conseil des Prud'hommes de Paris en vue d'obtenir le paiement par le Département de Paris d'une indemnité de fin de contrat.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1995, GM. 357 - Subvention à l'association "Nayoua" (5e).
1995, GM. 418 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "Pasteur - Mérieux - M.S.D. - S.N.C." un marché négocié pour la fourniture de vaccins.
1995, GM. 423 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec, respectivement, le Groupement pour l'insertion des handicapés physiques, l'Association des paralysés de France - Ile-de-France et l'association "Assistance et services aux associations" des conventions pour leurs services d'auxiliaire de vie.
1995, GM. 424 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché à bons de commandes pour la fourniture de logiciels, de services divers liés à la mise en oeuvre de ces logiciels et à leur maintenance pour les besoins de la Sous-direction des actions familiales et éducatives de la D.A.S.E.S., en matière d'Aide sociale à l'enfance.
1995, GM. 425 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants, d'une part, à la convention de partenariat signée avec l'université "Paris I", en vue d'une redéfinition de la formation des formateurs et, d'autre part, aux conventions-types de formation signées avec les stagiaires externes ou les employeurs tiers.
1995, GM. 426 - Majoration du prix de pension des boursiers de l'Oeuvre interdépartementale de l'Internat primaire et professionnel.
1995, GM. 428 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la réalisation des travaux d'aménagement du Centre de dépistage et d'aide à l'intégration sociale des enfants déficients auditifs et visuels situé au centre médico-social "Saint-Marcel", 37, boulevard Saint-Marcel (13e).
1995, GM. 429 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres européen pour l'entretien de matériels de radiologie.
1995, GM. 430 - Subvention d'investissement à l'association "A.T.D. Quart-Monde" pour la rénovation de ses locaux, ouverts aux allocataires parisiens du R.M.I.
1995, GM. 431 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Enfant et santé" relative au fonctionnement des centres de protection infantile, 160, rue de Crimée et 52, rue de Flandre (19e).
1995, GM. 434 - Fixation du prix de vente des publications du Centre de formation et de documentation sanitaire et sociale de Paris.
1995, GM. 435 - Subvention à l'association "Le local" (18e).
1995, GM. 445 - Subvention d'investissement à la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social français" pour assurer la réalisation d'un programme de 14 logements en faveur des personnes défavorisées, 10, rue de l'Abbé-Carton (14e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social français" une convention tripartite en vue de la réservation de logements dudit programme à des allocataires parisiens du R.M.I.
1995, GM. 446 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Coeur de femmes" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. - Subvention d'investissement à ladite association pour l'aménagement de ses locaux destinés à recevoir des allocataires parisiens du R.M.I.
1995, GM. 447 - Subvention exceptionnelle au centre social "Plaisance 14" (14e).
1995, GM. 448 - Subvention d'investissement à l'Association pour le logement des jeunes travailleurs pour l'achat de mobilier destiné à son foyer "Paris Santé", 64, rue de la Santé (14e).
1995, GM. 450 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des missions du service social polyvalent dans le 16e arrondissement.
1995, GM. 452 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Ambroise Croizat" un protocole d'accord pour la gestion du centre de protection maternelle, 9, rue des Bluets (11e).
1995, GM. 454 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative à la mise en place et au fonctionnement du premier module départemental d'économie familiale sur le 18e arrondissement.
1995, GM. 455 - Subvention à l'association "Ville-Hôpital - Réseau Paris Rive gauche" (14e).
1995, GM. 456 - Subventions à l'association "Ressources - Réflexion - V.I.H." pour le démarrage de son nouveau centre d'activité, 5, rue du Moulin-Joly (11e).
1995, GM. 457 - Subvention à l'association "Le Kiosque Infos Sida" (4e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1995, GM. 420 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de 3 parcelles de terrain départemental situées 63 Z, 73 Z, rue Baudricourt et 76, avenue d'Ivry (13e).
1995, GM. 422 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de la propriété départementale située 71, route de Lormes à Avallon (Yonne).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1995, GM. 441 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, un marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et, d'autre part, un marché de contrôle technique pour l'extension des locaux, de 20 à 24 divisions, au collège Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
1995, GM. 442 - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
1995, GM. 443 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à la R.I.V.P. les travaux de grosses réparations et d'entretien de l'ensemble immobilier scolaire Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e), au titre de l'année 1994.
1995, GM. 444 - Subventions à des collèges et lycées parisiens au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement.
1995, GM. 461 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux de restructuration de la cuisine aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.