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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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37 - QOC 95-205 Question de Mme Dominique BERTINOTTI et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris au sujet de l'aménagement du "plateau Charlemagne" (4e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995



Libellé de la question :
"Un C.I.C.A. portant sur l'aménagement du "plateau Charlemagne" (4e) s'est tenu le 25 octobre 1995 à la mairie du 4e arrondissement. Il a permis de mesurer combien la population de ce quartier est hostile aux projets hâtivement élaborés et présentés au cours de cette réunion, à l'initiative du Maire d'arrondissement.
Afin de sortir de cette impasse, de nouer un dialogue, jusqu'alors confisqué, entre associations et élus et d'élaborer un véritable projet en concertation avec tous les services compétents, il a été demandé au Maire du 4e arrondissement de créer une Commission ou un Comité consultatif pouvant rassembler en son sein les services techniques compétents de la Mairie de Paris, des représentants des associations intéressées par le devenir de ce terrain, des représentants des élus du 4e arrondissement, en respectant leur diversité.
Cette proposition a été rejetée par le Maire d'arrondissement, arguant que seul le Conseil municipal était habilité à la recevoir et à l'accepter.
Or, une lecture attentive de l'article 18 de la loi du 31 décembre 1982, de l'article L. 121-20-1 de la loi du 6 février 1992 complétant l'article L. 121-20, autorise une interprétation différente.
C'est pourquoi Mme Dominique BERTINOTTI et les membres du groupe socialiste souhaitent connaître la position de M. le Maire de Paris sur ce sujet."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Le terre-plein Charlemagne, propriété de la Ville de Paris, d'une superficie d'environ 3.000 mètres carrés, situé dans le 4e arrondissement, à l'angle des rues Charlemagne et des jardins Saint-Paul, a été traditionnellement utilisé par le lycée Charlemagne, principalement comme terrain d'éducation physique, puis à partir de 1990 pour l'implantation provisoire de bâtiments préfabriqués pendant la durée des travaux de la restructuration de l'établissement. Ces bâtiments ont été démontés fin 1994 et le terrain dispose d'installations sportives très sommaires et en mauvais état. Il doit faire l'objet d'un réaménagement.
Le Maire de Paris, en plein accord avec le Maire de l'arrondissement, entend rendre le plus rapidement possible à ce terrain sa vocation sportive initiale, à l'usage de la population scolaire du quartier. Dans ces conditions, le projet de réaménagement ne saurait intégrer la réalisation d'un parc de stationnement en sous-sol.
Les travaux d'aménagement qui seront entrepris devront permettre d'améliorer l'état des installations actuelles, vétustes et insuffisantes, d'assurer un gardiennage du terrain et de refaire son éclairage. Ces travaux pourraient également comprendre quelques plantations.
Comme il s'y était engagé et dans un souci de concertation, le Maire du 4e arrondissement a réuni, le 25 octobre dernier, un Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement sur le devenir de ce terrain. Une telle réunion ne pouvait avoir pour finalité d'arrêter définitivement un projet. Il s'agissait bien au contraire d'échanger des points de vue, de recueillir les propositions en vue d'orienter les études conduites par les services techniques municipaux.
A l'issue de cette réunion, le Maire du 4e arrondissement a annoncé sa décision de constituer un groupe de travail associant aux services municipaux compétents et aux élus des représentants des associations."