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98 - QOC 2002-364 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Maire de Paris relative à la réouverture de la halte-garderie "Bout'Chou 14", rue Boulard (14e).QOC 2002-382 Question de M. Pierre CASTAGNOU, Mme Geneviève BELLENGER, M. Pascal CHERKI, Mmes Chantal MOREL, Danièle POURTAUD et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris relative à la fermeture, pour raisons de sécurité, de la halte-garderie gérée par l'association "Bout'Chou 14" dans l'immeuble du 40, rue Boulard (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à la question de Mme Nicole CATALA à M. le Maire de Paris concernant la réouverture de la halte-garderie "Bout'Chou 14", rue Boulard, ainsi qu'à celle de M. Pierre CASTAGNOU, Mme Geneviève BELLENGER, M. Pascal CHERKI, Mmes Chantal MOREL, Danièle POURTAUD et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris relative à la fermeture, pour raisons de sécurité, de la halte-garderie gérée par l'association "Bout'Chou 14" dans l'immeuble du 40, rue Boulard (14e).
Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Monsieur le Maire, à la suite d'une visite qu'elle a effectuée dans l'immeuble du 40, rue Boulard dans le 14e arrondissement à la fin de l'année dernière la Commission de sécurité de la Préfecture de police a informé la Ville de Paris, propriétaire de cet immeuble, qu'un certain nombre d'anomalies avaient été constatées, qu'il n'était pas donc sur de nombreux points conformes aux normes de sécurité alors qu'il abrite notamment une crèche et une halte-garderie.
S'agissant précisément du troisième étage, occupé par la halte-garderie privée, gérée par l'association "Bout'Chou 14", il s'est avéré qu'aucune amélioration rapide ne pouvait être réalisée pour l'accessibilité de cet étage aux moyens de secours.
En conséquence, il a été décidé de fermer à partir du 28 février dernier la halte-garderie afin d'examiner les mesures susceptibles d'être prises. Bien entendu, l'association a été associée à cette décision, et les parents ont été informés. J'ai été amené à recevoir plusieurs fois une délégation des parents.
Cette halte-garderie est petite : elle comprend 8 berceaux qui accueillent chaque semaine au total une quarantaine d'enfants. Aujourd'hui, les parents s'inquiètent de ce qu'aucune date de réouverture ne leur soit à ce jour indiquée. Ils s'inquiètent même de la pérennité de cette structure d'accueil de la Petite enfance dans cette partie du 14e arrondissement.
C'est la raison pour laquelle je souhaiterais connaître les mesures que la Ville de Paris compte mettre en ?uvre pour satisfaire aux exigences de la Commission de sécurité, en particulier au 2e étage qui accueille la crèche mais aussi et en priorité au 3e étage qui abrite la halte-garderie ; dans quels délais pourront commencer ces travaux et enfin à quelle date la halte-garderie pourra rouvrir ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Réponse de Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, la Commission de sécurité de la Préfecture de police a émis un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement situé 40, rue Boulard dans le 14e.
Si des réponses simples à mettre en ?uvre ont pu être apportées pour le deuxième étage, les solutions à envisager pour le troisième étage n'ont pas été possibles.
Aussi a-t-il été nécessaire de prononcer la cessation de l'activité de la halte-garderie.
Mme Marie-Paule BARDECHE, Sous-directrice de la Petite enfance, a fait connaître à l'Association "Bout'Chou 14" par lettre du 13 février 2002, la décision de la Ville de Paris de faire cesser l'activité de la halte-garderie située au 3e étage de l'immeuble dans les plus brefs délais. Elle a, par ailleurs, reçu le 15 février Mme Béatrice ABOLLIVIER, Présidente de cette association pour fixer avec elle la date effective de fermeture et examiner les conséquences de l'arrêt de cette activité. Il a été décidé que la halte-garderie serait fermée le 28 février au soir. Il a été convenu que l'association adresserait à l'ensemble des parents ayant inscrit leur enfant à la halte-garderie un courrier par lequel elle leur ferait savoir que la halte-garderie fermait "pour raisons de travaux liés à l'immeuble". La directrice de la crèche (située au 2e étage) pourra quant à elle continuer à utiliser son bureau au 3e étage. Un courrier confirmant l'ensemble de ces points a été adressé à Mme ABOLLIVIER le 21 février courant.
S'agissant de solutions de reclassement des enfants à trouver pour les enfants, j'ai participé à une réunion où nous avons reçu ensemble le collectif des parents en mairie du 14e le 3 avril dernier. Il a été décidé que la coordinatrice de crèches en lien avec les élus de l'arrondissement allait examiner au cas par cas la situation des 39 enfants qui fréquentaient la halte-garderie et rechercher des solutions dans les structures associatives ou municipales de l'arrondissement.
Concernant les premières réponses aux observations de la Préfecture de police, lors de la réunion tenue sur place le 30 janvier 2002, un certain nombre de travaux urgents ont été décidés et notamment :
- la remise en état des alarmes ;
- l'accessibilité des fenêtres et le remplacement des serrures de la crèche.
Il y a eu également une vérification des installations de gaz et d'électricité et, ce qu'il me semble aussi important d'ajouter, c'est qu'un responsable de sécurité a été désigné qui est chargé de mission incendie à la D.L.T.I., qui assure ainsi la cohérence de toutes les interventions.
Maintenant, concernant en fait le maintien de l'activité, il est bien évidemment actuellement étudié toutes les solutions de maintien dans le bâtiment de la halte-garderie et dans quelques semaines toutes les analyses nécessaires auront été conduites afin qu'une décision définitive puisse être prise.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous avez déjà dépassé largement le temps de réponse... mais allez-y.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Pour finir, par rapport à la halte-garderie, quant au maintien au 3e étage, il y a un avis très réservé des services. J'ai demandé à ce que les services puissent me donner confirmation parce que pour l'instant on a plutôt une réponse sur l'impossibilité technique de maintenir cette halte-garderie au 3e étage, mais on va essayer d'envisager dans quelles conditions financières et techniques ce maintien pourrait être mis en place, mais, je le répète, l'avis des services est très réservé.
Maintenir l'activité de la halte-garderie dans l'immeuble a des conséquences en termes de réorganisation par rapport à l'ensemble des autres activités qui sont dans cet immeuble. Si ce n'était pas possible, il est bien évident qu'il faut faire une recherche de locaux dans le 14e arrondissement parce qu'il s'agit d'une perte de huit places pour le 14e arrondissement et qu'il est évident qu'il faut les retrouver dans les meilleurs délais, puisque le 14e arrondissement en termes d'équipement en halte-garderie, nécessite que l'on fasse des recherches très rapides.
Voilà ce que je voulais dire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CASTAGNOU, voulez-vous ajouter quelque chose ?
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Je ne peux que confirmer que le problème est difficile à régler. Et cela d'autant plus que le 14e a un déficit en particulier en matière de halte-garderie. Je note qu'il n'est pas possible aujourd'hui de donner une indication quant au maintien de cette structure dans cet immeuble et a fortiori quant à une date d'éventuelle réouverture.
Je note cependant que Mme la Maire s'engage à faire le point avec les élus, l'association gestionnaire et les parents dès qu'elle aura tous les éléments techniques en sa possession. Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.