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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 7.600 euros à l’association “Bibliothèque du Saulchoir”, 43 bis, rue de la Glacière (13e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DAC 530]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement à la bibliothèque du Saulchoir au titre de son fonctionnement en 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.600 euros est allouée à l?association ?Bibliothèque du Saulchoir?, 43 bis rue de la Glacière (13e) au titre de ses activités en 2005 (D00206-2004-04370).

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, Rubrique 324, nature 6574, ligne P001, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.