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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle d’équipement à l’association “La Camillienne”, 12, rue des Meuniers (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DJS 439]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?La Camillienne?, 12, rue des Meuniers (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?association ?La Camillienne? (D00193) 12, rue des Meuniers (12e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 65, nature 6572, fonction 422, ligne E001 ?Subventions d?équipement? pour un montant de 2.000 euros, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.