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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l’indemnisation des sociétés EGM, TSM, MGE et METAB, relatif à la construction d’une crèche, 62, rue Saint-Sabin (11e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 DPA 277]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les contrats de transaction entre la Ville de Paris d?une part, et les sociétés EGM, TSM, MGE et METAB d?autre part, relatif à la construction d?une crèche, 62, rue Saint-Sabin (11e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les contrats de transaction visant à l?indemnisation des sociétés EGM, TSM, MGE et METAB relatifs à la construction d?une crèche, 62, rue Saint-Sabin (11e), pour un montant total de 59.165,90 euros T.T.C.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les contrats de transaction correspondants, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.