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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Nouveaux Droits de l’Homme” pour son action d’aide aux personnes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2005 [2005 SG 137]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association ?Nouveaux Droits de l?Homme? en vue de lui permettre de réaliser ses actions d?aide à la personne ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Nouveaux Droits de l?Homme? 14, rue Cité-Vaneau (7e) (X03377).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes? inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P049 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2005.